Formulaire de recours suite aux résultats des mutations

 

 

 

L’application de la loi de transformation de la fonction publique autorise les agents à formuler des recours auprès de l’administration et précise qu’ils peuvent se faire accompagner par une organisation syndicale représentative.

Le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais fait partie de ces organisations. Vous pouvez donc nous mandater pour vous défendre à la fin du mouvement en complétant ce formulaire si :

  1. Vous n’avez pas obtenu de mutation
  2. ou si vous avez obtenu un mutation en extension.

Les données que vous nous confierez nous permettront de prendre contact avec vous et d’en informer les services rectoraux.

Format jj/mm/aaaaa

Les données recueillies par ce formulaire sont nécessaires au Sgen-CFDT pour mieux connaître la situation et les intérêts des personnels qu’il représente et défend. Les données à caractère personnel recueillies permettent de vous communiquer des informations professionnelles et syndicales liées au contenu de ce formulaire. Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement des données, en écrivant à lille@sgen.cfdt.fr et en faisant référence à l’intitulé de ce formulaire.
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