Le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais souhaitait que le rôle du conseil pédagogique et du CA soit inscrit dans le plan départemental. Cela n'a pas été possible en raison des réticences d'autres organisations syndicales !
Une démarche positive. 
Lors du CTSD du jeudi 7 mai, le DASEN du Nord a souhaité associer les organisations syndicales représentatives à la finalisation de l’écriture du plan départemental de réouverture des établissements scolaires.
Nous tenons à souligner cette démarche positive dans le contexte de la mise en place de la loi sur la transformation de la fonction publique, qui met les organisations syndicales à l’écart, voire les ignore.
Collège : des propositions rejetées à cause de la réticence d’autres syndicats.
Le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais avait donc soumis par écrit un certain nombre de modifications du texte initial et posé quelques questions.
Certaines de nos propositions jugées acceptables par le DASEN n’ont finalement pas été retenues à cause de la réticence d’autres syndicats.
Ainsi, notre souhait que soit précisée l’implication des équipes pédagogiques dans la construction des plans de reprise d’activité locaux en réunissant les instances concernées comme le conseil pédagogique et le conseil des maîtres n’a pas été pris en compte suite aux remarques du SNPDEN-UNSA et du SNES FSU dont les arguments n’étaient pas solides.
Le SNPDEN-UNSA s’est également opposé à l’ajout de la phrase “Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance” en indiquant que ce temps de service complet n’était pas défini dans le contexte actuel.
Le Sgen-CFDT 59/62 s’est donc retrouvé seul à défendre l’association des personnels à l’élaboration du plan de reprise et à défendre la vigilance sur la charge de travail par rapport au présentiel et au distanciel.
Toutefois, ces deux points sont inscrits dans la circulaire ministérielle du 4 mai 2020 à laquelle vous pouvez vous référer en cas de difficulté.
N’hésitez pas non plus à prendre contact avec nous.
Consulter le plan départemental de réouverture.
Questions et réponses.
Vous trouverez l’ensemble des questions posées et les réponses du DASEN ci-dessous.
Questions liées au Plan de réouverture des établissements scolaires – département du Nord
- Nous souhaitons que la notion d’équipes pédagogiques soit précisée dans les phases d’organisation et de préparation avec l’ajout entre parenthèse de “Conseil pédagogique et conseil des maîtres”.
Des exemples de terrain, dans le second degré, nous montrent que dans certains établissements tout est décidé et imposé par le chef d’établissement.
Refus SNPDEN-UNSA et du SNES FSU - Conformément à la circulaire nationale, du moins selon la lecture que nous en faisons, la constitution des groupes et le nombre d’élèves doivent être fixés en lien avec les équipes pédagogiques.
Refus SNPDEN-UNSA - De même, les modalités opérationnelles devraient être mises en place avec ces équipes pédagogiques ainsi que l’élaboration d’un protocole d’établissement ou d’école.
Refus SNPDEN-UNSA - Pour associer l’ensemble des acteurs de terrains, y compris les parents d’élèves, il serait souhaitable que les instances (CA et conseil d’école) soient consultées et pas seulement informées. Refus : règle nationale
- Il n’est pas fait mention dans l’organisation de la pré-reprise des conditions matérielles et de respect des règles. Que ce passe-t-il dans les collèges ? réunion en plénière ? Nombre maximum de personnes dans une même salle ?
Question pas traitée. - Le plan départemental ne fait pas mention des AESH, Quelles missions ? Dans quel Cadre ?
- Les aesh peuvent-ils prendre en charge des groupes d’élèves ?
Réponse : Ils sont membres de l’équipe pédagogique. Ils sont donc conviés aux réunions de prérentrée.
Si l’école accueille des enfants encadrés par ces personnels, l’AESH prend en charge le suivi des enfants qu’il ou elle a en charge d’habitude.
Si l’AESH n’a aucun enfant, et seulement sur la base du volontariat, il peut être un renfort pour accompagner des enfants pendant des activités pédagogiques sous contrôle d’un enseignant. Il ne fait pas cours. Quelle contrepartie? revendication à porter ?
S’il n’est pas volontaire, il reste chez lui en distanciel.
On doit rester dans la limite fixée par le contrat sauf volontariat sur des missions pédagogiques.
Les AESH ne doivent pas se transformer en personnel d’entretien. - Concernant la distanciation physique, elle génère des inquiétudes.
Réponse en cas de contact physique probable il est conseillé de temporiser l’arrivée de ces élèves, de réfléchir avec la famille pour savoir comment prendre en charge l’élève d’abord en distanciel le temps de tester un protocole en présentiel.
- Les aesh peuvent-ils prendre en charge des groupes d’élèves ?
- La circulaire nationale évoque la charge de travail des enseignants :”Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance”. Le plan départemental n’en fait pas mention.
– Il nous apparaît essentiel que des limites écrites soient posées pour éviter des dérives et pour que le temps de travail hebdomadaire soit sensiblement identique à celui d’une semaine standard. Les enseignants ne pourront pas assurer la prise en charge de la demi classe en présentiel et des élèves en distanciel qui nécessite des supports et une préparation différente ainsi qu’un suivi différent et chronophage. Cela est particulièrement vrai dans le second degré pour les disciplines ayant peu d’heures de cours et donc un très grand nombre d’élèves à gérer.
Refus SNPDEN-UNSA
- Concernant : “Les personnels qui ont ou qui vivent auprès de personnes présentant une vulnérabilité de santé au regard du virus covid-19[4] travaillent à distance” il nous semble que le lien pointe un document faisant référence aux personnes qui ne peuvent pas être placées en télétravail “Pour ces personnes, et en l’absence de solution de télétravail,”
Quel procédure déclarative est mise en place sachant que dans la circulaire nationale il est mentionné “Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État.” ?
Réponse : Attestation sur l’honneur pas d’écrit pour l’instant en attente d’u texte du ministère. - Quelle procédure doit être suivie par les personnels ne souhaitant pas mettre leur enfants à l’école ou ne disposant pas de centre d’accueil à proximité ?
Réponse : pas d’écrit pour l’instant
Questions diverses :
- Des ressources humaines complémentaires vont elles être mobilisées pour pallier aux “absences” des directeurs ? Brigade ?
Réponse : oui - Dans cette période difficile, il nous semble essentiel que l’administration fasse un bilan dans tous les lieux de travail de travail de l’existence ou non des RSST (registre santé sécurité au travail) et DU (document unique) dans un 1er temps, puis rappelle l’obligation réglementaire d’en avoir dans les établissements (avec relance de leur mise en place au plus vite). Dans de nombreux établissements ces documents ne sont pas en place, ils seront peut être très utiles dans les semaines à venir.
Réponse : non pas en ce moment, nous pouvons sensibiliser. Cela sera possible l’an prochain. - Nous souhaiterions également avoir une réponse écrite concernant la responsabilité civile et pénale des personnels et de la mise en place d’une protection juridique sur ces deux plans afin que les agents de l’état puissent travailler en toute quiétude dans une société de plus en plus judiciarisée.
Réponse du ministère sur le site ihss poitiers - Avez-vous plus d’information concernant la reconnaissance de la maladie du covid19 comme maladie professionnelle pour les personnels de l’éducation nationale ? Quelle protection pour les personnels et leur famille, en cas de décès par exemple ?
Réponse : pas plus d’info - Quand et comment allons nous recevoir les masques? Comment gérer les stock ? qui ?
Réponse au niveau des circonscriptions. - Concernant les outils numériques qui seront utilisés pour assurer le distanciel, pourriez-vous communiquer sur les outils à utiliser (ou sur les préconisations) ? Dans les collèges, un référent spécifique pourrait-il être identifié ?
Réponse : il vaut mieux ne pas faire de liste pour ne pas brider les collègues.