Où en est-on de la pause méridienne ?

Depuis un an, les textes concernant la pause méridienne se sont succédés et on peut avoir du mal à s’y retrouver.

En 2024-2025, l’évolution des textes.

À la rentrée dernière, la volonté d’accompagner les enfants en situation de handicap sur le temps de la pause de midi, s’était traduit par une circulaire. La ministre de l’époque évoquait, dans sa note de rentrée, qu’elle ouvrait alors des possibles pour les personnels AESH d’augmenter significativement leur temps de travail.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques avait alerté à l’époque que, dans les faits, cela serait une fausse promesse. Et nous avons constaté de nombreux dysfonctionnements. Ainsi pour certains, l’accompagnement sur le temps méridien s’est fait aux dépens de l’accompagnement scolaire et donc sans augmentation du temps de travail pour l’AESH. La notion du volontariat n’est pas toujours respectée et les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous.

D’autre part, les collectivités territoriales se sont trouvées en difficulté du fait même de la circulaire et de son interprétation. Des collectivités ont continué à prendre en charge à leurs frais cet accompagnement. D’autres y  ont mis fin sans que l’État prenne la suite, mettant des AESH dans des situations financières encore plus difficiles. Des députés ont alors interpellé la Ministre à l’Assemblée nationale, et un nouveau décret a été pris pour préciser les choses (article 1 du Décret n° 2025-137 du 14 février 2025).

En juillet dernier, la DGRH a mis fin à la circulaire, en enlevant de ce fait d’autres aspects pourtant essentiels contenus dans celle-ci.

Et maintenant ?

La CFDT a alerté la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du ministère dès le retrait de la circulaire. Nous avons demandé la publication d’un nouveau texte pour remettre en avant les points essentiels suivants.

• L’accompagnement sur le temps méridien ne peut se substituer à l’accompagnement du temps scolaire. Il doit se traduire en temps de travail augmenté et faire l’objet d’un avenant au contrat.
• La nécessité, lorsqu’il y a un accompagnement sur le temps méridien, de clarifier le temps de pause pour l’AESH. Et donc celle aussi de rappeler les règles en matière de temps de travail et de repos par jour et entre deux journée de travail.
• La manière dont on détermine si un élève peut bénéficier d’un temps d’accompagnement sur la pause méridienne. En effet, les MDPH ne notifient pas spécifiquement cet accompagnement même si elles peuvent le préconiser.

La réponse de la DGRH

Nous avons reçu une réponse en cette fin août. Elle stipule que ces points seront réintégrés dans les textes spécifiques aux AESH : cadre de gestion et guide.

Ce sont deux textes sur lesquels des concertations ont lieu ces deux dernières années. Mais, cela se fait au compte goutte, avec trop peu d’avancées et dans un temps bien trop long.