Les temps partiels dans le Nord : le Sgen-CFDT reçu par le Dasen

Nous avons été reçus en audience avec le SnuiPP59 ce mercredi 16 juin par M. Bessol, Dasen du Nord, pour évoquer les réponses aux demandes de temps partiels dans le premier degré.

La logique de départ du directeur académique est qu’il ne pouvait pas prononcer d’acceptation systématique en faisant valoir la nécessité de service, les effectifs des enseignants dans le département étant largement déficitaires.

Cette année, 986 demandes sont parvenues aux services de la DSDEN 59, nombre qui est sensiblement plus faible que les autres années.

Les demandes de droit

303 demandes formulées pour élever un enfant de moins de 3 ans,

72 demandes pour soins à porter à un ascendant malade,

75 demandes pour RQTH, etc.

Les demandes sur autorisation

Les demandes pour création d’entreprise, qui ne sont plus de droit, sont au nombre de 31. Seules 9 reconductions ont été accordées.

505 demandes sur autorisation ou « pour convenances personnelles » ont été formulées. Une moitié environ a reçu une réponse négative.

Une quinzaine a été réétudiée et accordée ce mardi 14 juin.

La lettre de motivation rédigée par les collègues est déterminante dans le choix fait par le directeur académique.

Si les demandes ne comportant pas d’autre mention que « pour convenances personnelles » ont été refusées du fait de l’absence d’arguments, le Dasen a établi une liste non exhaustive de critères qui retiennent son attention :

  1. la situation médicale de l’enseignant, du conjoint, d’un enfant ou ascendant. Elles doivent être argumentées. Si un avis médical est mentionné, elles sont normalement acceptées,
  2. le handicap (sans RQTH, sur critères acceptables),
  3. les situations familiales particulières dont l’aîné des enfants a moins de 16 ans,

Les 22 demandes de directeurs d’école sont refusées en général.

Une CAPD « recours » est prévue le 4/07. Faites-nous parvenir les copies de vos demandes.