Report de la subrogation de salaire : la colère légitime des agents

’absence de subrogation est la cause principale de trop perçus qui génèrent une précarisation d’un grand nombre de personnels contractuels.

Rappelons le contexte et les enjeux.

La subrogation, c’est quoi ?

C’est la possibilité pour l’employeur de verser directement le salaire de l’agent en cas d’arrêt maladie, tout en percevant en parallèle les Indemnités Journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ainsi, ce n’est plus l’agent qui les perçoit directement de la Sécurité Sociale.

Actuellement, lors d’un arrêt maladie, l’employeur verse l’intégralité du salaire et l’agent perçoit, en plus, les IJSS.  Il doit alors doit rembourser a posteriori ces indemnités. Et, ces montants de trop perçus sont par la suite prélevés sans délai de prévenance et sans pouvoir négocier l’étalement du remboursement.

Des personnels ainsi mis en difficulté financière sollicitent très régulièrement la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.

Le mécanisme de subrogation est configuré en amont par l’administration. Il est transparent pour l’agent.

Une mise en place plusieurs fois reportée

• Cette mesure devait initialement entrer en vigueur au 1er juillet 2025. Elle avait déjà été décalée une première fois au 1er juillet 2026.
• Ce nouveau report en 2027 est un véritable mépris envers les agents contractuels.

Une des causes de ces reports est technique puisqu’il faut adapter les logiciels de gestion et les liens avec la sécurité sociale.

La CFDT Éducation Formation Recherches publiques dénonce ce report et interviendra auprès du Ministère de l’éducation afin d’obtenir la mise en œuvre de la subrogation avant 2027.