Temps partiel 2022

Vous trouverez la circulaire 59 ici

1er rappel

un temps partiel peut être de droit… mais la quotité elle ne l’est pas!

2ème rappel

Le temps partiel à 80% (rémunéré à 85,7%)  implique des 1/2 journées à « rendre » à l’administration. Depuis plusieurs années, cette quotité est exclue des possibilités pour les PE du Nord. Le Sgen-CFDT s’insurge régulièrement de cette décision, cela est d’autant plus inacceptable que cette exclusion ne touche (encore une fois) que les PE, les certifiés et agrégés y ont encore droit. Si cette quotité vous intéresse, n’hésitez pas à la demander quand même pour permettre à l’administration de connaitre le nombre de personnels intéressés. L’administration vous fera au final une autre proposition.

3ème rappel

Il est possible (de droit) de reprendre à temps plein en cours d’année scolaire aux 3 ans de l’enfant (articles 37bis et 38 de la loi n°84-16 du 11/01/1984). Cette information n’est pas négligeable et doit être connue de tous les personnels car les conséquences sur le salaire (aides de la CAF – complément de libre choix du mode de garde, PAJE…) et la retraite sont en jeu !

FAQ : foire aux questions sur le temps partiel

• Vous pouvez déposer une demande de temps partiel tout en participant au mouvement intra-départemental et attendre le résultat des mutations pour ensuite décider du maintien ou non de votre demande, ou si vous souhaitez baisser la quotité que vous demandez ou qui vous est proposée,
• Pour les collègues qui sont (ou qui seront) enceinte, vous avez 2 mois avant la reprise de votre travail (2 mois avant la fin de votre congé maternité donc) pour faire une demande de temps partiel. La date butoir de demande au 31 mars (date butoir légale et non fixée par la DSDEN) ne vous concerne donc pas. Votre demande de temps partiel sera « de droit » mais « hors campagne »,
• Le choix du ou des jours libérés/travaillés ne vous sera pas forcément accordé car il se fera en fonction des obligations de service,
• Le cumul d’activité pendant le temps partiel : attention, les règles sont depuis quelques années beaucoup plus cadrantes ! Voici un article spécifique sur la problématique,
• Pour les collègues qui demandent un temps partiel tout en étant sur une direction d’école (ou postulant sur une direction d’école) : il faut écrire en argumentant que les missions en lien avec la direction seront entièrement assumées par sa propre personne. Dans tous les cas, lors de votre « absence » de l’école, l’IEN est en droit de vous demander qui et comment gèrera les petits imprévus à l’école (appel téléphonique urgent de la mairie par exemple…). Cette lettre doit être bien argumentée afin que chaque demande puisse être prise en compte mais chaque demande serait traitée au cas par cas. Les adhérents peuvent bénéficier de notre aide dans la rédaction du courrier et/ou les contacts avec les services pour appuyer la demande.
• Le mi-temps annualisé peut-être demandé en théorie mais n’a pratiquement aucune chance d’aboutir car il faut trouver un.e collègue à proximité qui fait la même demande et avec qui vous vous seriez arrangé au préalable.  De plus la situation de notre département est telle que le Dasen refuse régulièrement des demandes pour convenances personnelles.
• Les fonctionnaires à Temps Partiel sur autorisation ou de droit autre que pour élever un enfant de moins de trois ans ou adopté peuvent demander à sur-cotiser. Cette sur-cotisation engendre une forte baisse de rémunération de l’intéressé. L’annexe 4 de la circulaire présente ce dispositif , notamment son taux et sa durée.