demande à faire avant le 31 mars...
Attaque sur le temps partiel sur autorisation
Le Sgen-CFDT 59/62 dénonce la limitation de plus en plus importante du temps partiel sur autorisation dans le 1er degré en raison du manque de personnel dans l’académie…
A savoir :
- Pour un refus de temps partiel sur autorisation, le PE doit au préalable être reçu (par téléphone, en présentiel) par son IEN pour ensuite recevoir un avis motivé du refus. C’est seulement ensuite que le refus est notifié au personnel par courrier du DASEN.
- Il ne faut donc pas se résigner et s’empêcher de faire les demandes qui vous semblent légitimes, et notamment sur la quotité demandée (voir plus bas). Dans le cas contraire, le Dasen ne pourra jamais justifier auprès du ministère ses besoins en personnel.
- Suite à un refus, nous ne pouvons que conseiller les collègues à aller au bout des démarches et à faire un courrier de recours au Dasen : votre bien-être perso-pro doit être écouté, entendu, respecté…
Si on comprend que les Dasen puissent avoir encore des difficultés à préparer leur rentrée avec cette inconnue du nombre de stagiaires précis qui seront dans leur département à temps plein, à mi-temps ou à 1/3 temps…
le Sgen-CFDT ne peut accepter que ce soit, encore une fois, aux personnels de faire les frais du manque d’anticipation de l’administration !
Le Sgen-CFDT défend aussi l’idée qu’il vaut mieux des PE bien « dans leurs baskets » en étant à temps partiel plutôt que des PE en arrêt (pour beaucoup après avoir essuyés un refus de temps partiel). Le ministère ferait bien également de s’interroger sur les difficultés des PE à concilier vie professionnelle et vie familiale.
- un temps partiel peut être de droit… mais la quotité, elle, ne l’est pas!
- le temps partiel à 80% (rémunéré à 85,7%) implique des 1/2 journées à « rendre » à l’administration. Depuis plusieurs années, cette quotité est exclue des possibilités pour les PE du Nord. Le Sgen-CFDT s’insurge régulièrement de cette décision. Si cette quotité vous intéresse, nous invitons à la demander quand même ne serait-ce que pour témoigner de notre volonté de faire évoluer cette situation pénalisante pour les agents. L’administration vous fera au final une proposition à 75%.
- il est possible (de droit) de reprendre à temps plein en cours d’année scolaire aux 3 ans de l’enfant (articles 37bis et 38 de la loi n°84-16 du 11/01/1984). Cette information n’est pas négligeable et doit être connue de tous les personnels car les conséquences sur le salaire (aides de la CAF – complément de libre choix du mode de garde, PAJE… !) et la retraite sont en jeu !!
FAQ : foire aux questions sur le temps partiel
- Vous pouvez déposer une demande de temps partiel tout en participant au mouvement intra départemental et attendre le résultat des mutations pour ensuite décider du maintien ou non de votre demande, ou si vous souhaitez modifier la quotité que vous demandez ou qui vous est proposée.
- Pour les collègues qui sont (ou qui seront) enceintes, vous avez 2 mois avant la reprise de votre travail (2 mois avant la fin de votre congé maternité donc) pour faire une demande de temps partiel. La date butoir habituelle de demande au 31 mars (date légale et non fixée par la DSDEN) ne vous concerne donc pas. Votre demande de temps partiel sera « de droit » mais « hors campagne ».
- Votre choix du ou des jours que vous souhaitez libérer/travailler ne sera pas forcément accepté car il se fera en fonction de nombreux impératifs.
- Cumul d’activité pendant le temps partiel : attention, les règles sont assez restrictives ! Voici un article spécifique sur la problématique.
- Pour les collègues qui demandent un temps partiel tout en étant sur une direction d’école (ou postulant sur une direction d’école) : il faut écrire en argumentant que les missions en lien avec la direction seront entièrement assumées par sa propre personne. Dans tous les cas, lors de votre « absence » de l’école, l’IEN est en droit de vous demander qui et comment gèrera les petits imprévus à l’école (appel téléphonique urgent de la mairie par exemple…). Cette lettre doit être bien argumentée afin que chaque demande puisse être prise en compte mais chaque demande serait traitée au cas par cas. Les adhérents peuvent bénéficier de notre aide dans la rédaction du courrier et/ou les contacts avec les services pour appuyer la demande.
- Le mi-temps annualisé peut être demandé en théorie mais n’a que très peu de chances d’aboutir car il faut trouver un collègue à proximité qui fait la même demande et avec qui vous vous seriez arrangé au préalable. De plus la situation de notre département est telle que le Dasen refuse régulièrement des demandes pour convenances personnelles.