ORS, heures sup, pondérations, prof principal...Attention lors de la signature de votre VS !
Le document VS (Ventilation de Services), c’est quoi ?
décret n°2014-940 du 20 août 2014.
Le document « VS » (Ventilation des Services) doit préciser vos quotités horaires, division entière ou groupe, nombre d’élèves, éventuelles HSA (Heure Supplémentaire Année : heures que vous faites toutes les semaines). Ne le signez pas à la légère : il sert de référence en cas de contestation au rectorat ou en justice. Conservez-le sans limitation de durée.
Les Obligations Règlementaires de Service (ORS): vérifiez combien d’heures hebdomadaires vous devez !
| ORS | Maxima de service |
| Agrégés | 15 h |
| Agrégés EPS | 17 h |
| Certifiés | 18h |
| Adjoints d’enseignement | 18h |
| Professeurs de lycée professionnel | 18h |
| Professeurs EPS | 20h |
| Instituteurs et Professeurs des écoles exerçant dans les EREA *, SEGPA** et ULIS***. | 21h |
| Documentalistes | 30 h +6 h |
Heures supplémentaires: quelle prise en compte ?
les HSA
Deux* Heures supplémentaires à l’année (HSA) peuvent être imposées (sauf temps partiels, raisons de santé) au-delà du maximum de service (maximum de service qui peut avoir été réduit suite à pondération, allègement de service pour missions particulières…).
Les HSA d’enseignement sont payables par neuvième d’octobre à juin.
* Deux HSA depuis la rentrée 2019 c’était une HSA jusqu’en 2018,
HSA et temps partiel
Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel perçoivent des heures supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 […] lorsqu’ils effectuent à leur demande, des heures complémentaires d’enseignement excédant les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel.
HSA et retraites
Les HSA ne sont pas comptabilisées pour la retraite.
Les HSE
Les Heures Supplémentaires Effectives ne peuvent être imposées. Les modalités des HS de remplacement court doivent être prévues dans le protocole de l’établissement : à faire appliquer !
Les HSE sont attribuées pour des actions ponctuelles, notamment dans le cadre de l’accompagnement éducatif (après les cours), des stages pendant les vacances ou des remplacements de courte durée pendant l’année scolaire.
Un stagiaire ne doit pas se voir attribuer, après application des pondérations, un service dépassant les fourchettes prévues.
Les pondérations, ça marche comment ?
Les majorations pour effectifs faibles et minorations pour effectifs élevés n’existent plus depuis le décret de 2014 (qui remplace celui de 1950).
Classe de plus de 35 élèves
Une indemnité pour exercice devant plus de 35 élèves pendant au moins six heures a été instituée, elle est de 1250 euros (Date d’observation des effectifs : 15 octobre). Décret n° 2015-477 – Arrêté du 27 avril 2015
Pondération LEGT
Chaque heure en cycle terminal est décomptée pour 1,1 heure.
Exemples :
– un professeur certifié de français assure 12h en seconde, 4h en 1re générale et 3h en 1re STMG, les 7 heures en 1ère compteront pour 7,7 heures et il aura un service de 19,7 heures, son maxima de service étant de 18h, il touchera 1,7 HSA.
– un professeur agrégé de Philosophie enseigne 15h en terminale les 15 h comptent pour 1 h de pondération.
Dans tous les cas : maximum : 1 heure de pondération.
SVT et Sciences Physiques dans les collèges où il n’y a pas de personnel technique exerçant dans les laboratoires, les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heures d’enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sont réduits d’une heure.
Éducation prioritaire
Les enseignants en établissement REP+ bénéficient d’une pondération de 1,1. Autrement dit un certifié assurant 18 heures verra son service décompté comme suit : 16,4 h devant élèves et 1,6 h de pondération. Cette pondération permet de consacrer du temps pour le travail en équipe, prise en charge des besoins particuliers des élèves, relations avec les parents d’élèves et la formation.
Pondération BTS
Les enseignements en sections de techniciens supérieurs bénéficient d’une pondération de 1,25. Toutes les heures entrent dans le calcul de la pondération.
Services sur plusieurs établissements
Votre service est diminué d’une heure si vous enseignez dans 2 établissements de communes différentes ou dans 3 établissements différents y compris de la même commune (hors cité scolaire).
Il y a possibilité d’avoir cette heure en HSA même si le Sgen-CFDT préfère que les enseignants bénéficient de temps.
Si vous êtes affecté dans deux établissements de la même commune, il n’y a pas de réduction de l’obligation de service.
Compléments de service
En cas de service incomplet, certifiés et agrégés peuvent le compléter dans un autre établissement public. Si c’est impossible, vous « […] pouvez être appelés, avec votre accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à vos compétences ».
Les PLP peuvent compléter leur service dans leur discipline dans un autre établissement public d’enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire.
Professeur principal: quelles conséquences sur le salaire ?
La part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) peut être attribuée à un professeur, désigné avec l’accord de l’intéressé-e par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire. Décret n°93- 55 du 15 janvier 1993.
Circulaire de mission des PP sur le site de l’Education nationale au Bulletin officiel ( BO) n°37 du 11 octobre 2018.
Peut-on refuser d’être professeur principal ? Réponse : oui, puisqu’il faut votre accord.
Peut-on démissionner de la fonction de professeur principal ?
Il est possible de présenter sa démission à son chef d’établissement. Il est fort à parier qu’en retour, on lui opposera un refus. Si le collègue maintient sa démission, et ne remplit plus ses missions, il pourra être sanctionné :
démissionner de sa fonction de professeur principal expose à de nombreux risques financiers et règlementaires !
Montant de l’indemnité annuelle :
– divisions de 6ème, 5ème et 4ème des collèges et LP : 1245,84 €/an – divisions de 3ème des collèges et LP, divisions de 1ère année BEP-CAP des LP, divisions de 2nde des LEGT, divisions de 1ère, 2nde et terminales des bac pro : 1425,84 €/an
– divisions des 1ère et terminales des LEGT et autres divisions des LP : 906,24 €/an
Montant de l’ISOE 1213,56 € par an
EPS: quid de l’UNSS ?
L’UNSS donne lieu à un forfait indivisible de 3 h dans le maxima de service (agrégés 17h, autres 20h). Possibilité de ne pas assurer l’UNSS à la demande du professeur.
Si vous êtes documentaliste…
Les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d’assurer :
►un service d’information et documentation, d’un maximum de 30 heures hebdomadaires.
Ce service peut comprendre, avec accord de l’intéressé, des heures d’enseignement. Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de 2 heures pour l’application du maximum de service prévu.
►6 heures consacrées aux relations avec l’extérieur qu’implique l’exercice de cette discipline.
Vous êtes en zone de remplacement ?
TZR, que vous soyez sur suppléances ou sur poste, n’acceptez pas n’importe quoi : décret du 17.9.99, NS du 7.10.99.
Rappelons que le rectorat a fusionné plusieurs zones, passant ainsi de 15 à 6 zones. Compte tenu de la possibilité d’intervenir dans une zone limitrophe, certains TZR peuvent intervenir sur toute l’académie !