Relèvement des seuils suite à la revalorisation : la CFDT obtient une réponse positive

Dans un courrier daté du 31 janvier 2017, la Ministre de la Fonction Publique donne une réponse favorable à la demande formulée par la CFDT Fonctions Publiques.

La CFDT Fonctions publiques a demandé à plusieurs reprises le relèvement des seuils, suite à l’application du protocole PPCR et le transfert de certaines primes en points d’indice : cela concerne

  • d’une part l’exonération du versement de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % pour les plus bas salaires
  • d’autre part la prime spéciale d’installation pour certains fonctionnaires ou stagiaires affectés en région parisienne ou lilloise.

La ministre nous répond aujourd’hui favorablement, précisant que les décrets sont en cours de préparation. Le 1er février, le ministère a précisé que la contribution de solidarité de 1 % voit son seuil relevé à l’indice majoré 313 au lieu de 309, soit 4 points de plus correspondant au transfert primes-points. La date d’effet est fixée au 1er mars 2017.

Par ailleurs, s’agissant du relèvement du seuil pour bénéficier de la subvention de restauration collective à l’État, la CFDT obtient également une réponse favorable (plafond en 2017 : 474, en 2018 : 477, en 2019 : 480).

Les différents courriers :