Ressources pour la crise sanitaire - SGEN-CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Nord-Pas-de-Calais

Ressources du Sgen-CFDT pour les personnels sur :
1° Le cadre sanitaire ;
2° Vos droits et devoirs;
3° Les prises de positions et analyses du Sgen-CFDT et de la CFDT.

CADRE SANITAIRE

	Les gestes d’hygiène doivent être rendus possibles sur les lieux d’exercice dans des conditions d’espace et de propreté adaptés, soit sous forme de gel hydro-alcoolique, soit par des points d’eau en nombre suffisant équipés de distributeurs de savon et de serviettes jetables.
Lavage des mains Comment se laver les mains?

Il n’appartient pas au Sgen-CFDT de juger des normes retenues pour la confection des masques, car cela sort clairement de son champ d’expertise. Par contre, deux revendications fortes :
– L’employeur doit fournir aux agents le matériel adapté préconisé par les autorités sanitaires, en quantité et en qualité suffisante
– Le masque seul ne suffit pas à assurer la protection de agents, qui doivent être formés aux gestes de pose et d’entretien

Différents types de masques
Bien mettre un masque

	Les locaux doivent être régulièrement désinfectés et aérés (circulation d’air), conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Un local non aérable ne pourra être utilisé
Protocole sanitaire école Protocole sanitaire collège et lycée

	Dans le carde d’une activité en présentiel, les échanges d’objets doivent être limités au strict nécessaire, en tenant compte le cas échéant des recommandations suivant les matériaux (désinfection, aération,…)

Les autorités sanitaires préconisent des prises de repas dans des espaces fréquentés par peu de personne, toujours les mêmes de préférence.

	Afin de préserver la distance physique entre personnes, il est recommandé d’éviter les attroupements, les croisements et les bousculades. Horaires décalés, sens de circulation dans les bâtiments, travail uniquement dans son bureau, salle de réunion fermées… Dans les transports en commun, un siège sur deux doit être neutralisé
T ransports : actions et mesures dans les hauts de France

vos droits et devoirs

Les carrières se déroulent normalement. Si les opérations de promotion, avancement, mutations évaluation.. sont parfois retardées, elles ne sont pas pour l’instant remise en cause

Pour le sup, le Sgen-CFDT revendique que les entretiens d’évaluation soient suspendus

Contractuels
Filière sociale
Rupture conventionnelle

	Un agent placé en congé ne peut pas travailler, que ces congés aient été imposés ou aient été demandés
Congés/RTT, une ordonnance injuste

	Les parents peuvent bénéficier sur demande d’autorisations d’absence pour garde d’enfants malades, et dans la crise sanitaire actuelle, d’autorisations spéciales d’absences en cas d’impossibilité de faire garder ses enfants du fait de la fermeture des structures d’accueil. Elles ne sont pas automatiques
Distinction entre Arrêt de travail, jour de carence et autorisation spéciale d’absence Aide exceptionnelle de solidarité


	Le télétravail est une modalité d’exercice et ses fonctions sont très encadrées. Cette disposition n’existe pas pour le corps enseignant, qui est considéré comme en travail à distance. Dans ce flou réglementaire et juridique lié à l’absence de texte prévoyant cette situation, les obligations de service et l’ensemble des règles usuelles s’appliquent, dans les droits comme dans les devoirs des agents.
Télétravail en temps de crise Télétravail dans le secteur public Covid-19 : télétravail occasionnel

	La situation est très différente d’une carrière professionnelle et d’un statut à l’autre. Contactez nous pour toute question concernant votre situation
Confinement et rémunération Paiement des vacataires Prime exceptionnelle dans la fonction publique Dates de paiement des salaires et pensions

	Le jour de carence est suspendu pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, quelle que soit la pathologie induisant l’arrêt maladie. Un agent arrêté pour raisons de santé ne peut pas travailler, même en télétravail. Il reste bien entendu possible de faire valoir un accident de service.
Distinction entre Arrêt de travail, jour de carence et autorisation spéciale d’absence Arrêt maladie, longue absence, handicap Déclarer le covid-19 en accident de service/de travail

	Tout risque ou incident préjudiciable à la santé matérielle et psychologique des agents doit être consigné dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) : il s’agit d’un document obligatoire à mettre à disposition des agents, suivant différentes modalités selon les niveaux de responsabilité. L’employeur a obligation de répondre aux problèmes soulevés..
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (Article L4121-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – art. 2): 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances
Registre Santé et Sécurité au Travail Registres du personnel obligatoires

	Le droit de retrait est un droit individuel applicable en cas d’urgence, et non collectif. Il ne peut donc ni se voter ni se prévoir à l’avance
Limites du droit de retrait Conditions du droit de retrait Droit de retrait, mode d’emploi 10 procédures en matière de santé, sécurité et conditions de travail

les prises de positions et analyses du Sgen-CFDT et de la CFDT.

CADRE SANITAIRE

vos droits et devoirs

les prises de positions et analyses du Sgen-CFDT et de la CFDT.

Sup & Recherche

ATSS

Collèges et Lycées

Écoles maternelles et élémentaires

Travail à distance

Dé confinement

Handicap