Rentrée 2021, mobilité, carrières: l’essentiel de ce qui a été décidé en Comité Technique Académique

Le CTA (Comité Technique Académique), instance décisionnelle de l'Académie et à laquelle siège le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais s'est réuni jeudi 28 janvier dernier. En voici l'essentiel...

Le CTA a commencé par la lecture des déclarations liminaires . Le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais y a dénoncé la politique de restriction des moyens menées Déclaration CTA 28_01_2021.

Préparation de la rentrée 2021: répartition des moyens d’enseignement 1er et 2nd degrés.

Choix politiques affichés par le rectorat :

  • rééquilibrage national des moyens au profit d’académies en forte croissance démographique. Le Nord Pas-de-Calais continuant de perdre des élèves, moins de moyens lui sont attribués.
  • une priorité donnée au 1er degré, priorité nationale et académique.
    •  malgré une baisse des effectifs ( soit – 6 463 élèves soit -1,8%, davantage dans le Pas-de-Calais que dans le Nord), le 1er degré gagne 120 ETP. Donc un taux d’encadrement qui s’améliore dans l’éducation prioritaire, mais aussi, affirment les services, pour les CE2 CM1 hors éducation prioritaire. Maintien  de taux d’encadrement identiques dans les  deux départements.
    • Parallèlement, alors que les prévisions d’effectifs du second degré sont encore à la hausse de+ 1622 élèves (augmentation dans les Lycées professionnels et dans les lycées Généraux et technologiques),  en baisse dans les collèges et les Segpa, le second degré perd 194 ETP en Heures postes, « compensés » par 104 ETP en HSA (Heures  supplémentaires Année).
  • Une politique inclusive volontariste:
    • élargissement du réseau ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire): 13 créations, 8 en collèges et 5 en lycées.
    • Renforcement des PSAD (Plates-formes de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs) avec l’octroi de 5 ETP, ces plates-formes n’étant plus financées par des fonds européens.
    • 85 emplois AESH supplémentaires créés en janvier 2021.
  • Des moyens affectés à l’Ecole européenne Lille Métropole: 4 ETP.

Interventions et vote élus sgen-CFDT Nord-Pas-de-Calais:

  • Intervention : sur l’incohérence de la diminution des postes APSAD alors que les indicateurs de décrochage nous montrent que les risques augmentent.
    Réponse du Rectorat: Vous avez raison les APSAD n’existent que dans deux académies et le mode de financement (fonds Européens) obligent à envisager une autre forme d’accompagnement. c’est pourquoi, en 2021 il y aura des moyens supplémentaires accordés sous forme de 5 ETP pour continuer cette mission.
  • Les services académiques ne font, certes, que répartir une enveloppe affectée par le ministère à l’académie, mais le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais tient  à dénoncer la baisse des moyens alors que l’académie est caractérisée par la fragilité de son public scolaire. Par ailleurs, le contexte de crise sanitaire n’a pas été pris en compte alors qu’il fragilise encore plus de nombreux.ses jeunes. VOTE CONTRE.

Mobilités, carrières: Lignes Directrices de Gestion(LDG).

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG), prescrites par le ministère et déclinées par les services académiques, organisent les critères prioritaires et les procédures pour tout changement dans la carrière d’un agent (promotion).

Présentation des LDG académiques par le rectorat:

  • Deux LDG sont soumises au vote, une pour les personnels ATSS (Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé) et une pour les personnels des 1er et 2nd degré. Elles ont été discutées en Groupe de Travail avec les organisations syndicales.
  • reprise presqu’intégrale des LDG nationales.
  • éléments de dialogue social intégrés.

Interventions et vote des élus Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais:

  • Remercient les services pour la prise en compte des demandes du Sgen-CFDT NPC en groupe de travail: la communication des Circulaires, l’évocation des recours avec accompagnement des organisations syndicales, et … la référence aux Organisations syndicales, ce qui n’était pas le cas dans la 1ère mouture…
  • demandent l’accès aux tableaux d’avancement (acquis au niveau national par le Sgen-CFDT): accordé en cours de séance.
  • demandent la mise en place d’un protocole d’échanges entre Organisation Syndicales et Services académiques. La réflexion va être ouverte à ce sujet.

OPPOSES A LA DISPARITION DE LA PLUPART DES COMPETENCES DES COMMISSIONS PARITAIRES MAIS SATISFAITS DE L’OBTENTION D’AVANCEES SIGNIFICATIVES, LES ELUS SE SONT ABSTENUS.  

Formation continue.

Présentation des orientations 2021 2022 (pour information):

  • consolidation des orientations mises en place l’année dernière (Le cahier des charges de la formation tout au long de la vie pour l’académie court sur la période 2020-2023).
  • Une politique académique volontariste: sur le volet « enseignants » du PAF, 38000 Journées Stagiaires sur un total de 110815 (soit 35% des moyens de formation).
  • création en janvier/février d’un conseil académique de la formation (CAF) qui sera  l’organe officiel de pilotage stratégique du PAF. Il est consulté sur la mise en œuvre du plan académique de formation, de son élaboration à son bilan. Il rassemble les acteurs de la formation et les représentants des personnels (via leurs OS représentatives).

Intervention et avis des élus Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais:

  • Le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais approuve la mise en place du CAF, demandée lors du dernier CTA. Il s’établit sur une nouvelle logique: le contenu de la formation continue d’émaner de besoins institutionnels, mais ils devront également venir des personnels. La participation des Organisations syndicales sera donc importante afin de relayer certaines demandes en termes de formation.
  • Les élus ont posé la question de la place de l’Egalité professionnelle Femmes Hommes dans la formation continue en termes de contenus (enseignement de certaines notions comme celle du genre,  des stéréotypes, égalité fille garçon dans l’orientation…) et quant au public ciblé (notamment l’importance de la formation des personnels ayant des missions ou des fonctions d’encadrement).
  • Le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais rappelle sa précédente demande lors du dernier GT avant le confinement. Cette demande portait sur la certification obligatoire (arrêté du 5 Mai 2017 décret n°2017-791) portant conditions  pour pouvoir exercer en Mission de Lutte contre le Décrochage. Pour rappelle la date du 1er septembre 2020 avait été posé comme limite pour l’obtention de cette certification. Elle permet ainsi à chaque contractuels entrant dans le champs de ce décret de pouvoir également bénéficier de la prime spécifique. Pour l’administration, cette formation aura bien lieu en INSPE et sera proposée le plus rapidement possible sous forme modulaire. elle est de 250 heures concernant ingénierie de formation et les phénomènes du décrochage avec pour proposer un parcours complet, une partie qui portera sur les expériences de terrain

Questions diverses Sgen-CFDT NPC:

  • Serait-ce également envisageable de créer un Groupe de Travail au sujet de l’accueil de jeunes transgenres dans les établissements scolaires ? Les personnels, notamment les équipes d’encadrement et enseignantes nous font en effet remonter leur besoin urgent d’outils pour mieux appréhender l’accueil de ces jeunes.                                                                                                    réponse: une formation est en cours d’élaboration, elle sera d’abord proposée aux CPE et personnels de direction du bassin de Lille-Roubaix-Tourcoing puis essaimera. La rectrice réfléchit à d’autres modalités d’action, pourquoi pas effectivement un groupe de travail   ?
  • Nous vous avions interrogé lors du CTA du 14 octobre dernier au sujet du Plan d’action pour l’Egalité professionnelle académique qui doit être communiqué au ministère au plus tard le 1er mars prochain. Un référent égalité académique et deux référents départementaux doivent également être désignés. Où en est-on à ce sujet s’il vous plaît ?                                                           réponse: ce Plan devrait être prêt pour la fin de l’année civile. Remarque des élus: ce plan est à transmettre au ministère pour le 1er mars, sur dérogation pour le 1er mai. Au delà, c’est une pénalité financière qui sera appliquée, elle alimentera le fonds pour l’égalité professionnelle…