Assistants d’Éducation (AED) : Diminution de l’horaire annuel

Grâce à l'intervention du Sgen-CFDT, le Ministère reconnaît enfin que les Assistants d'Éducation ont droit, comme les fonctionnaires, aux jours de fractionnement !

hoaraire annuelLe Sgen-CFDT a interpellé le Ministère pour demander à ce que les assistants d’éducation bénéficient d’une disposition qui s’applique aux fonctionnaires non enseignants à savoir les jours de fractionnement qui permettent de diminuer l’horaire annuel.

Le décret 84-972 du 26/10/1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État stipule : « Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours« .

Cela fait très longtemps que le Sgen-CFDT considère que les AED y ont droit puisqu’ils sont agents de droit public.

Il a donc écrit au Ministère pour demander des éclaircissements et surtout confirmation de son analyse. Par un courrier daté du 03/07/2018, celui-ci enjoint aux Recteurs d’accorder ces jours de congé supplémentaires.

Cette victoire entraîne une conséquence : dorénavant, les obligations horaires annuelles d’un assistant d’éducation doivent être calculées sur 1593 heures au lieu de 1607 !

Le Sgen-CFDT demande donc de refaire les emplois du temps des AED à la lumière de cet éclaircissement particulièrement bienvenu. Les assistants d’éducation peuvent d’ores et déjà se prévaloir du courrier ci-dessous pour faire valoir leurs droits.

Et pour les AESH ?

Les AESH sont eux aussi titulaires d’un contrat de droit public. Le raisonnement qui prévaut pour les AED peut donc s’appliquer à eux aussi. Mais étant donné qu’ils sont malheureusement souvent employés à temps incomplet, la diminution s’effectuera au prorata de leur quotité de service. Par exmple, un AESH à 70% verra son horaire annuel diminuer de 14h x 70% soit 9,8 heures ou 9 heures et 48 minutes.

Vous trouverez ci-dessous un lien pour une lettre-type afin de réclamer le changement de votre emploi du temps ainsi que le courrier du Ministère