Ce GT (groupe de travail) s'est tenu le 24 mai 2018. il précède la CAPA qui aura lieu le 14 juin (date initiale 1/6/18)
Les modalités de passage à la hors classe.
Pour 2018, les personnels éligibles ne pouvant bénéficier du 3ème rendez-vous de carrière, le Recteur formule un avis fondé principalement sur les notes attribuées au 31 août 2016 ou 2017 pour les situations particulières mais aussi sur les avis des évaluateurs primaires (les chefs d’établissement et les IPR).
L’appréciation de cette année sera figée pour les campagnes de promotion ultérieures.
Pour le Sgen CFDT, la prise de conscience de cette disposition semble avoir échappé à de nombreux collègues voir également aux services : En effet, si l’appréciation émise cette année devient non modifiable cela introduit une iniquité de traitement pour les personnels :
– L’appréciation serait gelée pour ceux inspectés au 9ème échelon juste avant l’entrée en vigueur du PPCR, qui n’ayant pu recevoir de note pédagogique dans le cadre du rendez-vous de carrière, se voient attribuer au mieux deux avis TS (C.E. et I.E.N.), agrémenté d’un avis TS du Recteur, pourrait ne pas voir l’appréciation de ce dernier évoluer positivement.
– D’autre part, il y aurait inégalité de traitement pour les campagnes prochaines entre les personnels en position de contester une évaluation et le contingent se voyant attribué une appréciation non modifiable.
Inégalité de traitement : un exemple concret :
Pour être plus précis, prenons l’exemple des CPIF : Outre le fait qu’une grille spécifique a été introduite sans l’aval des O.S. pour les rendez-vous de carrière, celle-ci interdit de fait l’accès à l’excellence. A cela il faut y ajouter l’avis de l’I.P.R. qui n’existe pas dans la spécialité. Certains collègues n’ont pas rencontrés leur inspecteur depuis 2012. Sur quoi se base donc le 2ème avis ?
Ex : C.E. avis TS / I.E.N. avis Satisfaisant (pour tous) alors qu’il n’y a eu aucun contact avec le chef de service et l’I.E.N. ni même avec les intéressés L’appréciation du Recteur en tient pourtant compte.
Le SGEN-CFDT demande donc une possibilité de révision des avis, voir la possibilité d’une dernière inspection. Ceci est d’autant plus important qu’il n’y a pas d’harmonisation des disciplines. Ce qui nuit aux « petits corps » exemple pour ne pas focaliser sur les CPIF, CPE documentaliste etc … par établissement la règle du pourcentage les défavorise !
Le SGEN-CFDT demande donc une possibilité de révision des avis
Critères pris en compte
A.D. : Fait les mêmes constats que le Sgen-CFDT en insistant sur la mise en place d’un ordre alphabétique aboutissant à des situations discriminantes. Il serait préférable de remplacer ce critère par la date de naissance, tous les personnels étant sensés parcourir leur carrière sur les 2 grades.
Réponses de M. PIERRE : Rappel des critères pris en compte : Ancienneté dans le grade + échelon + ordre alphabétique
L’analyse est faite par la Commission d’harmonisation. Ces critères émanent du ministère.
Nombre de promus pour cette campagne :
Pour cette campagne 185 personnels seront promus à minima. C’est un seuil ministériel qui ne nous interdit pas d’augmenter faiblement et à la marge au cas par cas.
Pour finir :
A l’issue de ces travaux de préparation de la CAPA d’avancement Hors-classe qui se tiendra le 14 juin 2018 à 9h00.
Les services du Rectorat s’engagent à analyser 4 cas pointés lors de nos échanges. Nous redemandons à être tenu informé par avance de ces modifications afin de pouvoir réagir et émettre notre avis
Pour le Sgen-CFDT
David POQUET
Thierry WILLAEY