Déclaration liminaire du Sgen-CFDT Nord Pas de Calais pour la CAPA de recours
d’avis final de rendez-vous de carrière des certifiés.
Vendredi 30 Avril 2021
Madame la Présidente,
Mesdames, messieurs les commissaires paritaires,
Nous voulons d’abord remercier les services du rectorat pour leur disponibilité et nous avoir permis de consulter les dossiers, seule manière de pouvoir étudier correctement les situations, car les comptes rendus de PPCR restent très partiels et ne balayent pas systématiquement toute la trajectoire professionnelle, tandis que l’accession à la hors-classe est bien liée à l’étude de toute la carrière. Nous regrettons, comme certainement les collègues des services, de la précipitation perpétuelle dans laquelle nous devons fréquemment travailler.
Si le Sgen-CFDT Nord Pas de Calais s’est toujours montré satisfait de l’existence de ces recours grâcieux et devant CAPA, il regrette toujours l’iniquité de traitement pour tous les collègues du millésime 2018 qui n’ont jamais pu former de recours (et avec, en plus des quotas d’avis très satisfaisants des évaluateurs primaires) ; pour certains subsiste une véritable injustice. Il y a là une différence de traitement que nous dénonçons encore. Il regrette aussi qu’une partie des collègues qui n’oseront pas former un recours et qui pourraient être davantage reconnus dans leur travail ne e seront jamais car pas assez sûrs d’eux pour faire une telle demande.
L’évaluation, même cadrée, reste toujours subjective. Pour un chef d’établissement arrivant dans un EPLE, il n’est pas toujours aisé sur quelques mois de percevoir l’investissement des collègues. Et l’évaluation des rendez-vous de carrière, nous le verrons encore aujourd’hui, provoque souvent amertume auprès des collègues impliqués dans leur établissement et leur enseignement. Souvent elle est source de découragement, et l’effet inverse de celui escompté, c’est-à-dire un désengagement car le travail effectué n’est pas toujours reconnu.
Nous étudions aujourd’hui 11 dossiers. Ce nombre est en forte baisse par rapport à l’an dernier, et il en est de même des recours gracieux.
Nous passons de plus de 11 % de recours grâcieux à seulement plus de 4 %. La question des raisons de cette diminution se pose… Pour notre part, le syndicat n’ayant pas été informé des retours des avis, et le calendrier étant particulièrement bousculé par rapport à l’an dernier (plus de 3 mois de décalage) nous n’avons pas été en mesure de communiquer efficacement auprès de nos collègues, qui se sont peu manifestés. Est-ce que cette baisse répond à une attente de la loi de transformation de la fonction publique ?
Mais si le nombre de demande a déjà fortement baissé, le nombre d’avis révisés à lui-aussi très fortement baissé puisque c’est 126 révisions de moins que l’an dernier ! En pourcentage, le nombre de révisions est divisé par 3 (Près de 81% d’améliorations d’avis en 2020 contre moins de 31 % d’amélioration en 2021). Et parmi les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction l’an dernier, 80% d’entre eux ont formé un recours auprès de la CAPA ; cette année, c’est seulement 31%.
Le Sgen CFDT Nord Pas de Calais interroge donc l’administration sur ce faible taux de satisfaction cette année.
Le Sgen CFDT se pose aussi la question des collègues avec avis Excellent qui ne pourront pas bénéficier en même temps que les autres de la promotion d’accélération de carrière ou à la hors classe car plus de 30% ont eu un avis Excellent.
Enfin, nous savons les difficultés de l’an dernier liées à la crise sanitaire pour effectuer les rendez-vous de carrière, mais le nombre de personnes non évaluées passe de 1,6% à 3,6 %. Quelle remédiation peut être réalisée pour ces collègues qui risquent d’être pénalisés dans leur carrière ?
Plus concrètement, parmi les 11 situations étudiées ce jour, nous ne comprenons pas qu’elles n’aient pas obtenues pour la plupart satisfaction lors du recours grâcieux car elles révèlent des collègues avec des items très bien évalués, des collègues très investis, au sein de leur établissement mais aussi avec un rayonnement à l’extérieur de l’établissement. Nous pouvons donc nous interroger aussi sur l’étude des recours grâcieux.
Par exemple, avec 9 items « Excellent » et 2 items « Très satisfaisant », l’avis final est simplement « Très satisfaisant ». Ou pire encore, avec que des items « Excellent » sauf un, l’avis final est « Très satisfaisant ».
Fréquemment, ce sont des collègues qui avant 2017 ont été proposé.e.s à une notation hors grille par leur chef d’établissement.
On trouve aussi des collègues, parfois âgé.e.s , qui n’ont vécu qu’une seule inspection et ce rendez-vous de carrière. Les retards d’inspection sont donc toujours préjudiciables à l’avancée de carrière, et ne seront pas pris en compte avant le passage complet des carrières sous PPCR.
Aussi, nous relevons parfois des distorsions entre les commentaires et les notations des items.
Enfin, lors de la CAPA de recours dans l’académie de Grenoble du 4 Avril 2021, le Directeur des ressources humaines a édicté la règle selon laquelle les collègues qui avaient un avis supérieur lors du 1er ou 2nd rendez-vous de carrière conservent un avis équivalent. Evidemment, cette règle peut être discutée… toutefois, si elle s’applique dans certaines académies, elle doit aussi s’appliquer ici et profiter à plusieurs de nos collègues.
Le Sgen CFDT Nord Pas de Calais vous remercie pour votre écoute et les réponses qui seront données aux questions posées, et souhaite des travaux constructifs pour cette CAPA de recours.