dialogue social dans les EPLE: le Sgen interpelle la rectrice

Un constat: des votes de projets de répartition et des mesures de carte en CA parfois  sans aucune information préalable.

Lors du CSA de proximité de jeudi 26 janvier a été soulevé le problème du calendrier contraint imposé aux chefs d’établissements dans le cadre des remontées de TRM. Il faut cependant remarquer que beaucoup de ces contraintes ont été levées, rôle de la commission permanente par exemple, par l’application du Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant sur diverses mesures de simplification dans le domaine de l’éducation. Cette simplification extrême peut conduire au cas suivant : présentation et vote du projet de répartition et des mesures de carte en CA sans aucune information préalable.
Ces dispositions nationales ainsi que certaines pratiques locales ont pour effet de maintenir dans l’ignorance la plus complète les personnels et leurs représentants et les privent très souvent de leur droit d’accès aux documents 8 jours avant la tenue des instances. Ne pas transmettre les informations mêmes provisoires, voire dans certains cas les cacher, jusqu’au dernier moment ne favorise pas un dialogue social apaisé et de qualité mais génère de la frustration et de la suspicion.
Le Sgen CFDT Nord Pas de Calais souhaite donc que cette situation évolue dans notre académie, en particulier au niveau des lycées.

Nos propositions pour que le dialogue social dans les collèges et lycées s’améliore…

Au niveau des établissements, nous souhaiterions que les chefs d’établissements soient incités à réunir leur conseil pédagogique avant le conseil d’administration, certains le font déjà, afin d’y présenter leur projet de répartition même si celui-ci est basé sur des données provisoires.
Pour le Sgen CFDT Nord Pas de Calais, le conseil pédagogique est une instance essentielle dans l’autonomie des EPLE, nous pouvons nous appuyer sur les textes officiels pour l’affirmer. En effet l’article R421-41-3Il du code de l’éducation indique qu’il doit être “consulté sur : l’organisation et la coordination des enseignements”. Par ailleurs la Charte des pratiques de pilotage en EPLE, BO n°31 du 26 août 2021, précise que “Pour faire vivre l’autonomie au sein de l’EPLE et permettre l’exercice effectif de ses compétences, les différentes instances jouent un rôle clé sous l’égide et l’impulsion de l’équipe de direction. Parmi ces instances,le conseil pédagogique constitue un organe consultatif essentiel”.
Il nous semble donc nécessaire de réunir les équipes à ce moment de l’année pour travailler sur des hypothèses de travail, des projections qui peuvent évoluer jusqu’au mois de juin mais qui sont utilisées en février pour supprimer ou créer des postes et pour mettre en place des compléments de service qui vont directement impacter les collègues concernés.