Droit à l’allaitement autorisé pour une agente de l’Université de Lille

Le droit à l’allaitement dans les universités

se base sur la circulaire FP4/1864 du 9 août 1995 qui fait suite aux dispositions de l’instruction 7 du 23 mars 1950.
Il n’est pas possible, en l’absence de dispositions particulières, d’accorder d’autorisations spéciales aux mères allaitant leurs enfants, tant en raison de la durée de la période d’allaitement que de la fréquence des absences nécessaires.

Toutefois, les administrations qui possède une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants doivent accorder aux mères la possibilité d’allaiter leur enfant. À l’instar de la pratique suivie dans certaines entreprises, les intéressées doivent bénéficier d’autorisations d’absence, dans la limite d’une heure par jour à prendre en deux fois. Des facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin, etc.).
Aussi le droit du travail stipule :

Pendant une année à compter du jour de la naissance de son bébé, les femmes salariées disposent d’une heure dédiée à l’allaitement (ou deux fois 30 minutes) par jour durant les heures de travail. (article L. 1225-30 du Code du travail)

« Elles peuvent utiliser ce temps soit pour tirer leur lait, soit pour se rendre directement dans la crèche pour nourrir leur enfant directement sur place. Elles peuvent aussi allaiter leur enfant sur leur lieu de travail si une tierce personne peut amener et récupérer le tout-petit après les tétées ». (article L. 1225-31)

Le sgen-CFDT obtient l’allaitement pour tout nouveau-né dans une crèche en proximité

Faute de la publication d’un décret d’application pour la fonction publique, c’est bien cette loi qui doit s’appliquer. Or jusqu’à présent, seule une maman ayant un nouveau-né hébergé dans une crèche de l’université de Lille bénéficiaient d’une autorisation d’absence d’une heure pour allaiter leur bébé. Une maman dont la crèche est à proximité de son lieu de travail peut maintenant grâce à l’intervention du Sgen-CFDT allaiter son enfant.

Le Sgen-CFDT remercie la DGDRH de la rapidité avec laquelle elle a répondu à cette demande qui fera jurisprudence à l’Université.
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