La présence d’ une ULIS ne doit pas amputer les moyens des écoles et collèges du Nord!

Le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais se bat depuis plusieurs années pour que soit revu le calcul de la dotation horaire dans les collèges et écoles avec ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire). Nous continuons à revendiquer l'affectation de moyens justes !

Un calcul injuste des moyens quand une ULIS est affectée à une école ou un collège du Nord.

Les modalités de calcul actuelles: un impact conséquent sur l’attribution des moyens.

Les modalités de répartition utilisées actuellement, basées sur des seuils, peuvent entraîner une diminution de la dotation d’un collège ayant une ULIS puisque ces élèves ne sont pas pris en compte. Dans l’exemple qui suit, on peut voir l’impact négatif pour l’établissement qui obtient moins de moyens s’il dispose d’une ULIS à cause des effets de seuil: la différence peut aller de 11heures pour un niveau, 40heures en moins quand deux niveaux sont impactés…En effet, la dotation spécifique ULIS de 18h ne compensant pas la perte de 29h liée à la perte d’une division.

En ce qui concerne les écoles, la logique est la même: le calcul du nombre moyen d’élèves par classe se fait en y soustrayant le nombre des élèves qui profitent du dispositif ULIS.

Les modalités de calcul actuelles nuisent à une vraie politique d’inclusion…

– Ce mode de calcul ne respecte pas la philosophie de l’inclusion: un élève ULIS appartient d’abord à une classe, il y est intégré à part entière, avec un accompagnement spécifique.

– une politique inclusive digne de ce nom ne peut se faire dans une logique d’économies faites sur les dotations horaires!

 

Le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais ne compte pas en rester là!

Comment avons-nous agi ?

– en interpellant les services de la Division des Services départementaux (DOS) du Nord depuis plusieurs années déjà.

– en interpellant le Directeur académique et la Rectrice en instances: vous pouvez retrouver nos déclarations au CSA (Comité Social d’Administration, instances décisionnelles) du Nord et de l’Académie.

Nous continuer à revendiquer l’intégration des élèves appartenant à une ULIS aux calculs d’une classe car ces élèves en font partie !

– un courrier va être adressé à la rectrice

– notre fédération va intervenir au Ministère à ce sujet.

Pour toute question ou information: lille@sgen.cfdt.fr