Ce sont les vacances mais la rentrée se prépare bien en amont et l'épineuse question du remplacement dans les écoles se pose déjà ...
Comment faire face aux besoins de rentrée ? les annonces des DASEN (Directeur Académique des services de l’Education nationale)
La liste complémentaire sera utilisée en cas de désistements de lauréats de concours; les DASEN  iront peut-être plus loin dans son utilisation en cas de besoin; les viviers sont en cours de constitution par les DASEN. (à priori, tous les postes sont pourvus ; beaucoup plus de stagiaires MEEF (métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation) apparemment, donc à temps plein, ce qui favorise les apport. Les chiffres restent à affiner ; rentrée peut-être meilleure que prévue.
Absences prévisibles d’enseignants: le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais exige l’application de la loi !
Le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais a saisi le CHSCTD (Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail Départemental) pour demander au directeur académique d’appliquer le code de l’éducation en cas d’absence prévisible : il doit impérativement affecter un remplaçant. D’après l’article 2 du décret 89-122 du 24 février, le directeur est tenu d’organiser l’accueil et la surveillance des élèves. En l’absence de remplaçant, les enseignants ne sont pas tenus d’accueillir les élèves dans leur classe.
Absences prévisibles et imprévisibles: ce que disent les textes.
Le code de l’Éducation, texte de référence dans notre cas : L’article L133-1 du code de l’éducation dit :
« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »
La traduction de cet article dans les faits en cas d’enseignant non remplacé :
Deux cas se présentent donc lorsqu’un enseignant est absent :
l’absence est imprévisible (maladie par exemple) ET aucun moyen de remplacement n’est disponible . Application simple de l’article L133-1 : accueil des enfants et donc généralement répartition dans les classes.
L’absence est prévisible (formation, maladie de plusieurs jours,… par exemple) ET aucun moyen de remplacement n’est disponible. Application simple de l’article L133-1 : pas d’accueil des enfants, donc pas de répartition dans les classes.
La loi précise, en effet, que nous devons accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition « absence imprévisible ET impossibilité de remplacer » est effective.
Le législateur a justement pris la précaution, par un amendement parlementaire, de renvoyer la responsabilité, en matière de remplacement, à l’administration.
Pourquoi devons-nous appliquer la loi ?
Tout d’abord parce que nous sommes fonctionnaires de l’État et que nous nous devons donc d’appliquer les textes !
Ensuite, parce qu’il en va de nos conditions de travail, de la qualité d’accueil et des conditions d’enseignement envers les élèves.
Enfin, parce qu’il en va de la responsabilité de l’État d’assurer les moyens de remplacements nécessaires, en fonction des besoins réels comme l’indique l’article L133-1 du Code de l’Education.
Ce qu’en pense le Sgen-CFDT
Au vu de la pénurie des moyens de remplacement qui perdure, il convient de ne plus pallier les manquements de l’État employeur qui compte sur la solidarité des équipes enseignantes pour effectuer l’accueil des élèves, dans des conditions souvent difficiles, voire inacceptables…
Cette application stricte de la loi a pour but de contraindre l’administration à créer les postes de remplaçants qui sont indispensables au bon fonctionnement des écoles. Les absences non remplacées engendrent une augmentation du nombre d’élèves par classe et une perturbation des conditions d’enseignement qui pénalisent à la fois les élèves et les enseignants.
Cette action n’a pas pour but de pénaliser les familles mais bien de les faire réagir. Cela nécessite donc de bien communiquer avec les familles et de ne pas appliquer cette consigne de manière dogmatique pour ne pas provoquer l’hostilité des familles.
Notre consigne syndicale en cas d’enseignant non remplacé
Pour toute absence prévisible, dont l’administration a été dûment informée (congé de formation syndicale, demande d’autorisation d’absence accordée,…) : notifier aux parents que l’accueil dans les classes ne s’effectuera pas.
Pour tout congé imprévisible qui dure plusieurs jours (et donc pour lequel l’absence devient à ce moment prévisible : un congé maladie par exemple), fin de l’accueil dans les classes dès le 2ème jour.