Quoi de neuf pour les PACTES 2024 2025 ?

Moins de parts de Pactes pour l’année scolaire à venir.

🔸 1er degré : 10985 parts (18897 en 2023-24, mais que 69,3% de consommées)

🔸 second degré: 24321 parts (35378 en 2023-24, mais que 58,4% consommés)

🔸 cette baisse s’explique:

• •  par le plafonnement à 10% des Pactes distribués les pactes « missions innovantes », plébiscités en 2023-24 !
  •  par la volonté du ministère de faire des économies.

Une volonté de priorisation des Pactes pour les RCD (Remplacements de Courte Durée)

🔸 Pour 2024-25, 50% de la dotation par établissement sera fléchée sur les PACTES au RCD. Chaque établissement devra donc obligatoirement utiliser au moins 50% de sa dotation en PACTES au RCD.

🔸 Les parts affectées pour les RCD ne pourront pas, faute de preneurs, être déployés vers d’autres missions.

🔸 Parallèlement, les PACTES pour projets innovants seront plafonnés à 10%.

🔸 3 blocs de Pactes: RCD 50%, missions innovantes 10%, « autres missions »40%.

Des Pactes sécables dès la 1er part RCD.

🔸 Alors qu’en 2023-24, les Pactes pour RCD n’étaient sécables qu’après avoir accepté un Pacte entier, les Pactes pour RCD seront sécables (soit 9h) dès la 1ère part allouée.

🔸 « autres missions » : d’abord une complète pour avoir une demi.

Des dotations en  IMP (Indemnités pour Missions Particulières) revues à la baisse dans les EPLE.

🔸 les EPLE ont reçu des notifications dans ce sens : des IMP supprimées, remplacées par des Pactes.

🔸 Référents harcèlement :

• • • 2nd degré, une IMP (ouvert aux infirmiers et Assistant.e.s Social-aux);
    • 1er degré, référent harcèlement comme mission 1D pour équipe ressource de la circonscription

Ce qu’en pense le Sgen-CFDT NPC :

📌 Le Sgen-CFDT continue d’être contre le Pacte  car ce n’est pas la revalorisation salariale que nous réclamons.

📌  Il n’est plus suffisant de répéter pour le enième fois que nous n’y sommes pas favorables , il faut maintenant être vigilant sur la façon dont ils vont être répartis dans les EPLE et au sein des établissements :

✔ veiller à ce que les protocoles de RCD soient discutés en conseils pédagogiques, votés en conseils d’administrations pour qu’ils fassent sens pour les élèves et les équipes.

✔ Veiller à ce qu’ils soient distribués de façon équitable et transparente : par discipline, par enseignant

✔ clarifier les missions “pactables” ou non, notamment les Pactes projets innovants.

✔  Obtenir plus d’équité entre le 1er et second degré: alors que chaque établissement du second degré aura une dotation pacte pour la lutte contre le harcèlement, il n’y en aurait qu’un pour par circonscription du 1er degré!

✔ Mettre en place des dispositions pour que le Pacte n’amplifie pas les différences de salaire entre les hommes et les   femmes comme les données partielles fournies par les services le laissent supposer. (nous avons d’ailleurs réclamer davantage de données pour travailler sur ce sujet).

Pour plus d’informations, c’est ici