RENDEZ- VOUS DE CARRIERE : RECOURS ET PREPARATION

Vous avez eu à partir du 15 septembre l’avis final suite au rendez-vous de carrière.

Vous pouvez contester cet avis. C’est un droit, inscrit dans la loi ; cela ne peut pas vous porter préjudice.

Le délai de contestation est court : vous avez 30 jours francs pour former un recours gracieux (pour la plupart, à faire avant le 15 octobre).

Dans quelles situations former un recours :

  • Tous les items sont Excellent mais votre appréciation est inférieure.
  • L’appréciation finale est en contradiction avec les appréciations littérales.
  • L’avis final est inférieur à l’appréciation du plus faible item.
  • Vous aviez préparé le document de référence de l’entretien : il n’y a pas été fait référence pendant l’entretien ni dans l’appréciation littérale.
  • Vous estimez certains items mal appréciés (ce qui a déprécié votre appréciation finale) et vous pouvez argumenter.
  • Vous estimez l’appréciation finale injuste, avec des exemples concrets, des arguments pour la contredire.

Aux 6ème et 8ème échelon : c’est un gain d’une année d’avancement. Attention, même un avis excellent ne le permet pas toujours.

Au 9ème échelon, un avis excellent permet l’accession à la Hors-classe avancé d’environ 5 à 6 ans sur un avis Satisfaisant, et de 2 à 3 ans sur un avis Très satisfaisant.

Nous avons constaté parfois une dégradation des items et de l’avis final entre le 2ème rendez vous de carrière et le 3ème. Toutefois, certains items comme Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique, ne devraient pas pouvoir être dégradés en l’espace de deux ans !

 

Lorsque le recours grâcieux n’aboutit pas favorablement, il y a intérêt à former un recours CAPA (dans les 30 jours suivant l’absence de réponse favorable du rectorat) comme l’expriment les chiffres ci-dessous pour les certifiés.

S’il y a eu selon vous vice de forme dans le rendez-vous de carrière, il y a aussi le recours contentieux.

Bon à savoir : En 2019-2020, 10 % des collègues ont formé un recours et 87,7 % des recours grâcieux ont obtenu satisfaction. Parmi ceux qui n’ont pas obtenu satisfaction, 85% d’entre eux ont formé un recours CAPA et 82,4 % d’entre eux ont eu satisfaction.

En 2020-2021, seuls 4,6 % des collègues ont formé un recours et seulement 30,7 % d’entre eux ont eu satisfaction. 30% de ceux qui n’ont pas eu satisfaction ont formé un recours CAPA et 54 % d’entre eux ont eu satisfaction.

 

En conclusion : on voit parfois de grosses erreurs dans les évaluations finales : certains collègues avec un avis satisfaisant ont finalement obtenu après recours un avis Excellent !

Si le recours gracieux est refusé (pas de réponse du rectorat dans les 30 jours), il ne faut pas hésiter à former un recours CAPA.

Le Sgen-CFDT vous accompagne dans ces démarches, par une analyse de vos rendez-vous de carrière et une relecture de votre courrier de recours. Pour le recours grâcieux, comme la plupart des syndicats, nous appuyons les recours CAPA.

A qui envoyer le recours :

Pour les agrégés, au ministre en utilisant l’adresse fonctionnelle de la DGRH recoursappreciationagreges2020@education.gouv

Pour les certifiés, CPE, PLP, Psy-EN , à la Rectrice : recours-rdvc@ac-lille.fr

Pour les professeurs des écoles à leur DSDEN.

 

Préparer son rendez-vous de carrière :

Un temps de préparation pour votre rendez-vous de carrière est organisé sur Lille le mercredi 24 novembre après-midi. D’autres auront lieu par la suite sur les territoires. Pour vous inscrire, complétez ce formulaire https://nord-pas-de-calais.sgen-cfdt.fr/sgenforms-form/rendez-vous-de-carriere-24-nov-21/