Stagiaires : mon dossier de mutation

Vous avez fait vos vœux sur SIAM ? Nous sommes encore là pour vos dernières interrogations au sujet des bonifications et nos élus continuent également de vous suivre via le site Sgen+.

Il est temps de répondre à vos interrogations concernant le dossier de mutation !

Mon dossier de mutation :

Point D'Interrogation, Important, Inscrivez Vous

« Après la fermeture du serveur SIAM, il sera temps de constituer votre dossier de mutation »

Le secrétaire de direction vous donnera la confirmation de demande de mutation (1 seul exemplaire) dès qu’il le recevra du rectorat (n’hésitez pas à lui demander), vous la signez, rectifierez et ajouterez les justificatifs.

Et après ?

Vérifiez qu’il n’y a pas d’anomalies entre Siam et le dossier papier (ex: il manque une bonification que vous avez demandé, vous vous apercevez qu’il manque des vœux…).

Erreur, Erreur 404, Ordinateur, Site Web, D'Alerte, Web

« En cas d’anomalie, vous devez rectifier en ROUGE directement sur le dossier, nous vous conseillons, en outre, d’envoyer un mail au service du rectorat »

Et ce dossier ?

Vous y joignez tous les documents prouvant que vous pouvez prétendre à votre bonification. Il est certain qu’il vaut mieux trop de justificatifs que pas assez !

En cas de doute ou de peur d’une incompréhension des services du rectorat vis à vis des points que vous souhaitez prétendre, n’hésitez pas à faire un mail à la DPE afin de demander plus clairement, de façon plus littéraire ce que vous souhaitez. Mettez en copie (non cachée) le Sgen-CFDT, vous pouvez joindre ce mail au dossier.

Mail:  Division des personnels enseignants DPE: ce.dpe@ac-lille.fr

« Si votre situation est complexe, sollicitez nous afin de savoir ce que le BO préconise »

Les principales pièces justificatives

Document, Papier, Contrat, Juridiques, Écrit, La Loi

Bonifications familiales :

Pièces justificatives selon les cas : Livret de famille, extrait d’acte de naissance, avis d’imposition commune, certificat de grossesse, éventuelle reconnaissance anticipée, décision de justice quant à la garde, acte de PACS, contrat de travail du conjoint et toutes pièces justifiant la réalité du travail, en cas de chômage : attestation Pôle emploi et de dernière activité professionnelle ; promesse d’embauche précise, pour les artisans etc. : immatriculation au registre du commerce, bail locatif, preuves d’achat, déclaration du chiffre d’affaire …

Bonifications pour situation de handicap :

Pièces justificatives selon les cas : Justificatif de l’obligation d’emploi; RQTH; Pièces sur le suivi médical, toutes justifications quant à l’amélioration possible des conditions de vie de l’agent, enfant ou conjoint.

« Pour les bonifications plus importante, le rectorat est souverain, il prend une décision après avoir consulté l’avis du médecin conseil du rectorat que vous avez dû rencontrer »

Bonifications pour ancienneté:

Pièces justificatives selon les cas : Etats de services pour les ex-contractuels; Contrats de travail pour ex-EAP et ex-CFA public; arrêté ministériel, arrête de titularisation (ex-FP),

Attention, nous vous rappelons que pour bénéficier de la bonification ex-contractuel il faut justifier de services dont la durée traduite en équivalent temps plein est égale à une année scolaire au cours des deux années précédant le stage. (pour ex-EAP, c’est deux ans).

Bonification stagiaire:

Précisez si cela n’est pas fait sur votre confirmation de demande de mutation, que vous souhaitez la bonification stagiaire de 10 pts, EN ROUGE !

Message, Message Privé, Courrier, Messagerie, Envoyer

Vous remettez le dossier dans les temps impartis à votre secrétaire de direction qui le fait signer par votre supérieur, vous fait un double et l’envoie au service du rectorat.

Si votre situation venait à changer après le 9 décembre (grossesse, maladie…) informez-en le rectorat au plus vite (vous pouvez nous mettre en copie). « Les demandes tardives de participation au mouvement, d’annulation ou de modifications » sont à faire au plus tard, le 14 février 2020.

Et les résultats ?

Avant le 15 janvier 2020: Le barème retenu par les rectorats est publié sur SIAM

Réclamations : sous 15 jours après la publication des barèmes retenus

31 janvier 2020: Les recteurs arrêtent l’ensemble des barèmes.

4 mars 2020 : publication des affectations sur I-prof et par SMS