Vous avez fait vos vœux sur SIAM ? Nous sommes encore là pour vos dernières interrogations au sujet des bonifications et nos élus continuent également de vous suivre via le site Sgen+.
Il est temps de répondre à vos interrogations concernant le dossier de mutation !
Mon dossier de mutation :
« Après la fermeture du serveur SIAM, il sera temps de constituer votre dossier de mutation »
Le 9 décembre 2020, vous recevrez par courriel un formulaire confirmant votre demande de mutation (mail renseigné dans I-prof).
Et après ?
« Vous pouvez vérifier et modifier le cas échéant (en rouge directement dessus !), et en vous rendant dans votre dossier sur I-prof, onglet « synthèse », puis rubrique « votre adresse, nous vous conseillons, en outre, d’envoyer un mail au service du rectorat » »
Vérifiez qu’il n’y a pas d’anomalies entre Siam et le dossier numérique (ex: il manque une bonification que vous avez demandé, vous vous apercevez qu’il manque des vœux…).
Et ce dossier ?
Vous devez transmettre à votre chef d’établissement le formulaire après l’avoir éventuellement corrigé de manière manuscrite (rouge) et l’avoir signé, en l’accompagnant de toutes les pièces justificatives sous format numérique (PDF). Votre chef d’établissement vérifiera la présence de ces pièces justificatives et complétera, s’il y a lieu, la rubrique relative à l’affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation avant de transmettre l’ensemble au rectorat par courriel au plus tard pour le 11 décembre 2020.
« Vous y joignez tous les documents prouvant que vous pouvez prétendre à votre bonification. Il est certain qu’il vaut mieux trop de justificatifs que pas assez ! »
En cas de doute ou de peur d’une incompréhension des services du rectorat vis à vis des points que vous souhaitez prétendre, n’hésitez pas à faire un mail à la Division des Personnels Enseignants (dpe) afin de demander plus clairement, de façon plus littéraire ce que vous souhaitez. Mettez en copie (non cachée) le Sgen-CFDT.
Mail: Division des personnels enseignants DPE: ce.dpe@ac-lille.fr et mvt2021@ac-lille.fr
« Si votre situation est complexe, sollicitez nous afin de savoir ce que le BO préconise »
Les principales pièces justificatives
Bonifications familiales :
Pièces justificatives selon les cas : Livret de famille, extrait d’acte de naissance, avis d’imposition commune, certificat de grossesse, éventuelle reconnaissance anticipée, décision de justice quant à la garde, acte de PACS, contrat de travail du conjoint et toutes pièces justifiant la réalité du travail, en cas de chômage : attestation Pôle emploi et de dernière activité professionnelle ; promesse d’embauche précise, pour les artisans etc. : immatriculation au registre du commerce, bail locatif, preuves d’achat, déclaration du chiffre d’affaire …
Bonifications pour situation de handicap :
Pièces justificatives selon les cas : Justificatif de l’obligation d’emploi; RQTH; Pièces sur le suivi médical, toutes justifications quant à l’amélioration possible des conditions de vie de l’agent, enfant ou conjoint.
« Pour les bonifications plus importante, le rectorat est souverain, il prend une décision après avoir consulté l’avis du médecin conseil du rectorat que vous avez dû rencontrer »
Bonifications pour ancienneté:
Pièces justificatives selon les cas : Etats de services pour les ex-contractuels; Contrats de travail pour ex-EAP et ex-CFA public; arrêté ministériel, arrête de titularisation (ex-FP),
Attention, nous vous rappelons que pour bénéficier de la bonification ex-contractuel il faut justifier de services dont la durée traduite en équivalent temps plein est égale à une année scolaire au cours des deux années précédant le stage. (pour ex-EAP, c’est deux ans).
Bonification stagiaire:
Précisez si cela n’est pas fait sur votre confirmation de demande de mutation, que vous souhaitez la bonification stagiaire de 10 pts, EN ROUGE !
Vous remettez le dossier dans les temps impartis à votre secrétaire de direction qui le fait signer par votre supérieur, vous fait un double et l’envoie au service du rectorat.
Si votre situation venait à changer après le 9 décembre (grossesse, maladie…) informez-en le rectorat au plus vite (vous pouvez nous mettre en copie). « Les demandes tardives de participation au mouvement, d’annulation ou de modifications » sont à faire au plus tard, le 12 février 2020 (elles sont malheureusement restreinte à des cas de décès ou maladie d’un proche; mutation du conjoint).
Et les résultats ?
Décembre : constitution des dossiers médicaux (voir avec la médecine du rectorat) ce.medprev@ac-lille.fr ou le 03.20.15.62.06.
11 décembre : date limite d’envoi des dossiers de mutation avec les pièces justificatives ! (numérique cette année)
14 janvier au 1er mars 2021 : Le barème retenu par les rectorats est publié sur SIAM
14 au 28 janvier 2021 ->Réclamations de barème via le site académique dédié, nous vous conseillons d’ajouter un mail avec le syndicat en copie et de vous rapprocher de nous pour le suivi !
12 février 2021: Limite des demande de modification tardive (selon cas graves). via le site académique dédié, nous vous conseillons d’ajouter un mail avec le syndicat en copie et de vous rapprocher de nous pour le suivi !
3 mars 2021 : publication des affectations sur I-prof
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