Administration et hiérarchie y font souvent référence mais le « devoir de réserve », c’est quoi exactement ? LA LIBERTÉ DE L’ « OUVRIR » NE SE PERD QUE SI ON N’EN USE PAS… Il n’y a pas de texte sur le devoir de réserve. C’est une notion inventée par les juges, qui apprécient au cas par cas. « Le […]  Lire la suite »
Une quasi présomption d’imputabilité au service… Il y a quasi présomption d’imputabilité au service si un accident se passe, même en dehors des jours et horaires habituels de travail. Il n’y a pas d’assurance (l’État est son propre « assureur »), mais l’accident de service doit être reconnu s’il survient. …Parfois contestée par l’administration Pour […]  Lire la suite »