Il concerne tou·te·s les agent·e·s public·que·s. La CFDT Fonctions publiques a beaucoup contribué à enrichir cet accord. Il doit permettre de passer à la vitesse supérieure sur le chemin de l’égalité réelle.

Depuis quelques années maintenant, les choses bougent aussi dans les ministères, et les militant·e·s Sgen-CFDT agissent pour mettre cette exigence en acte au bénéfice des agent·e·s.

Dossier réalisé par Vincent Bernaud et Catherine Nave-Bekhti.

Clés de compréhension

  • Un nouvel accord pour l’égalité professionnelle
  • Les enjeux dans nos champs professionnels
  • L'action des militant·e·s du Sgen-CFDT

Un nouvel accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un accord sur lequel la CFDT a pesé fortement

C’est officiel, l’accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est majoritaire, mais il s’en est fallu de peu. Certaines organisations représentatives ne souhaitant pas en être signataires, toutes les voix CFDT aux élections professionnelles ont compté pour que l’accord s’impose.

Au moment des négociations déjà, toute la CFDT avait pesé fortement dans les négociations pour que l’accord ne soit pas creux.

Un accord qui permet d’aller plus loin que celui de 2013

Ainsi, le nouvel accord, plus contraignant pour tous les employeurs publics, permet d’aller plus loin et plus vite que celui de 2013. Par exemple, c’est à présent la loi qui garantira le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d’avancement.

Des mesures seront prises pour neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunération, la coparentalité sera reconnue, en particulier en matière d’autorisations d’absences et de congés, et des places en crèche seront créées. Des référent·e·s sur les violences sexistes et sexuelles seront désigné·e·s parmi les représentant·e·s du personnel. Les employeurs publics ne respectant pas leurs obligations paieront des pénalités qui alimenteront un fonds pour l’égalité professionnelle.

Enfin, les femmes enceintes ne seront plus soumises au jour de carence rétabli.

Égalité professionnelle : passer à la vitesse supérieure

QU’EN EST-IL DANS NOS MILIEUX PROFESSIONNELS ?

Des inégalités fortes et souvent méconnues…

Les inégalités entre femmes et hommes demeurant fortes et souvent méconnues, les militant·e·s Sgen-CFDT agissent au quotidien pour que l’on avance sur le chemin de l’égalité réelle.

À l’Éducation nationale

À l’Éducation nationale, le Sgen-CFDT a fortement contribué à une meilleure structuration du dialogue social sur l’égalité professionnelle et le ministère a finalement emboité le pas, à la faveur de la décision de Najat Vallaud-Belkacem d’engager le ministère de l’Éducation nationale (MEN) et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) dans la labellisation Égalité Diversité, puis après le discours volontariste d’Emmanuel Macron le 25 novembre 2017.

Il y a désormais un plan d’action pour l’égalité professionnelle, élaboré avec un dialogue social réel.Égalité professionnelle : passer à la vitesse supérieure

La formation des cadres à un management et une évaluation non sexiste est en cours. Des consignes précises sont adressées aux recteurs et rectrices pour le respect de l’égalité professionnelle dans le déroulement des carrières.

Dans les commissions administratives paritaires, les élu·e·s Sgen-CFDT veillent au grain, parfois isolé·e·s parmi les autres représentant·e·s des personnels.

Dans les établissements des opérateurs, comme à Canopé, nos élu·e·s agissent pour que les questions d’égalité professionnelle et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne passent pas au second plan.

Dans l’Enseignement supérieur et la Recherche

La démarche se déploie aussi dans l’Enseignement supérieur et la Recherche puisque des universités et des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) font partie des préfigurateurs de la labellisation. Là aussi, le Sgen-CFDT est à la manoeuvre depuis longtemps.

Égalité professionnelle : passer à la vitesse supérieureDans le cadre de l’agenda social en 2014, nous avions réussi à imposer la parité dans les conseils centraux et nous avions dénoncé la sous représentation des femmes dans les sections de conseils nationaux des universités (CNU) chargées de la carrière des enseignant·e·s-chercheur·e·s – aujourd’hui encore, l’examen des campagnes de prime d’encadrement doctoral et recherche montre la sousreprésentation des femmes.

Dans les EPST, la négociation du télétravail, s’accompagne, pour les élu·e·s Sgen- CFDT, d’une forte vigilance quant à la possible incidence de cette modalité de travail sur la reconnaissance de l’engagement professionnel des unes et des autres, afin d’éviter un impact négatif sur la carrière, car deux biais négatifs à l’évaluation risquent de se cumuler : biais sexiste et biais sous valorisant l’exercice en télétravail.

Égalité professionnelle : passer à la vitesse supérieureÀ Jeunesse et Sports

Au comité technique ministériel Jeunesse et Sports, le Sgen-CFDT est souvent bien seul à affirmer la nécessité de travailler à la féminisation des corps techniques et pédagogiques, à des promotions égalitaires, mais aussi à lutter contre les comportements à caractère sexistes et le harcèlement sexuel hélas souvent minimisés.

Dans l’Enseignement agricole public

Dans l’enseignement agricole public, enfin, ces sujets sont aussi de plus en plus souvent à l’ordre du jour des instances ministérielles. Les données sexuées du bilan social montrent à quel point la féminisation des emplois décroit au fur et à mesure qu’on s’élève dans la hiérarchie. Les résultats des concours montrent qu’on ne prend pas le chemin de la parité pour le moment.

Aboutir à l’égalité réelle ne peut attendre une hypothétique tendance naturelle qui ne se manifeste pas partout.

C’est tout l’intérêt de notre action. À nous, militantes et militants CFDT, d’affirmer l’importance de l’égalité professionnelle et la nécessité de mesures volontaristes. C’est à tous les niveaux, dans tous les ministères que nous devons imposer des mesures pour que l’accord égalité professionnelle produise des résultats.

Égalité professionnelle : passer à la vitesse supérieure

Prendre nos responsabilités…

Quand les données issues des commissions administratives paritaires montrent que les femmes disparaissent parfois des tableaux de promotions entre les propositions de l’administration et la sortie de la commission paritaire, c’est bien l’action des élu·e·s qu’il faut questionner.

C’est ce que fait le Sgen-CFDT en incluant à la formation de ses élu·e·s, dès le début du mandat, l’exigence d’égalité professionnelle au coeur même de nos interventions, de nos propositions – aussi bien dans le cadre collectif que dans le suivi des procédures de carrière individuelle.

L’égalité, le féminisme, sont des valeurs fortes de la CFDT. Nous agirons pendant le mandat qui s’ouvre pour que l’égalité professionnelle femmes-hommes progresse dans les faits.

 

Pour aller plus loin :