Réunions dans les établissements et obligations de service des enseignants du second degré

Publié le mardi 12 janvier 2016

Depuis le début de l'année, plusieurs voix laissent entendre que l'obligation pour les personnels enseignants du second degré de participer à des réunions était liée aux décrets d'août 2014.

obligations de servicemissions liées à l’enseignement

Certes, les réunions pédagogiques y sont évoquées dans les missions liées à l’enseignement.

Cependant, l’obligation de participer à des réunions pédagogiques, sous la responsabilité du chef d’établissement est bien antérieure. Elle est liée aux décrets portant statuts particuliers des différents corps enseignants (textes auxquels ces mêmes organisations syndicales sont particulièrement attachées) et au code de l’Éducation. C’est d’ailleurs ce que rappelle un jugement du tribunal administratif de Lille du 9 décembre 2014 et qui ne s’appuie jamais sur les décrets d’août 2014 afin de justifier la retenue sur salaire pour non participation à la réunion d’un conseil d’enseignement (cité dans La lettre d’information juridique de mai 2015, dans la partie jurisprudence).

faire preuve de mesure dans le nombre de réunions

Le Sgen-CFDT continue donc à demander (comme il l’avait fait lors des négociations métiers en 2013-2014 des circulaires ministérielles) aux Rectorats et aux chefs d’établissement de faire preuve de mesure en ce qui concerne le nombre de réunions par personnel dans l’établissement et la rigueur dans leur calibrage. Il faut aussi développer les réunions sur le temps de service. Pour nous, en décrivant l’ensemble des missions des enseignants, les décrets de 2014 sont une avancée pour la reconnaissance de la réalité du métier, mais il faut aller plus loin dans la définition d’obligations de services toutes tâches comprises afin d’améliorer à la fois les conditions de travail des personnels et le fonctionnement collectif et démocratique des établissements.

Lors d’une audience auprès des services de la DGRH en janvier 2016, le Sgen-CFDT a demandé qu’une instruction ministérielle soit adressée aux chefs d’établissement afin de rappeler des principes de bonne organisation et planification du travail collectif dans les établissements. L’instruction devrait concerner les réunions, mais aussi l’organisation des examens blancs et des examens relevant du contrôle en cours de formation.