Comme chaque année à cette époque, le CTSD est réuni pour étudier la répartition de la dotation horaire globale dans les collèges et les SEGPA du département.
Boycott du CTA et du CTSD
Ce CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) initialement prévu le vendredi 22 janvier, c’est tenu le vendredi le 29, car le CTA du 21 a été boycotté par le Sgen-CFDT Nord Pas de Calais et la majorité des organisations syndicales.
Ce boycott et l’appel à la grève sont les conséquences d’une diminution des moyens attribués à notre académie cette année.
Répartition des moyens dans l’académie
Malgré une baisse des effectifs de – 6 463 élèves la priorité est donnée au 1er degré. Il s’agit d’une priorité nationale et académique. le 1er degré gagne 120 ETP (Equivalent Temps Plein).
Dans le second degré les effectifs sont encore à la hausse de+ 1622 élèves mais il perd 194 ETP en Heures postes (HP), « compensés » par 104 ETP en HSA (Heures supplémentaires Année).
Comme lors du CTA, les représentants du Sgen CFDT Nord Pas de Calais ont dénoncé la baisse des moyens attribués à l’académie de Lille et la transformation massive d’heures postes en heures supplémentaires qui vont dégrader encore davantage les conditions de travail des collègues et d’apprentissage des élèves.
Pour le 1er degré, nous avons également fait remarquer que :
- l’augmentation des moyens pour le premier degré était due en grande partie aux décharges des directeurs d’école donc sans impact sur les effectifs par classe,
- ces moyens étaient dirigés vers les CP et CE1, ce qui générait parfois des problèmes d’effectifs dans les classes à partir du CE2
- le remplacement posait problème, en particulier dans ces temps troublés.
CTSD et DGH des collèges et SEGPA du Nord
Malgré une stabilité des effectifs, la dotation des collèges du Nord baisse de 52 ETP HP compensé en partie par 36 ETP en HSA et dans les SEGPA : -9 ETP HP +3 ETP HS.
Ce seront donc 52 postes qui seront supprimés dans les collèges et 9 dans les SEGPA, cela va rendre la vie quotidienne encore plus compliquée pour les collègues qui seront touchés par des mesures de carte scolaire ou par des compléments de service.
Quand aux nouvelles HS, elles vont augmenter la charge de travail de personnels dans un contexte difficile. Le Sgen-CFDT Nord Pas de Calais est défavorable à la transformation des HP en HSA.
La baisse des moyens sera en grande partie « absorbée » par les collèges en REP+ car les seuils de création de divisions sont passés de 23,49 à 23,99. Pour certains établissements, c’est 2 ou 3 classes en moins. Dans des collèges qui accueillent les élèves les plus en difficulté, c’est difficilement entendable même si un lissage a été opéré en « rendant » des heures à certains de ces établissements. Même si l’académie doit rendre des postes au ministère, il est regrettable que ce soit les plus fragiles qui payent.
Pour la deuxième année consécutive, la répartition ne tient plus compte de la carte de l’éducation prioritaire mais de l’IPS (indice de position sociale).
Vous retrouverez les nouveaux groupes et les seuils dans la fiche explicative. Si ce changement de mode calcul parait plus juste car adapté à la situation sociale du moment, nous avons fait remarquer qu’une certaine stabilité (2 ou 3 ans) serait la bienvenue afin de mener des projets et éviter les phénomènes de yoyo préjudiciables aux équipes et aux élèves.
Pendant la réunion et lors du groupe de travail qui l’a précédée, nous avons évoqué des cas précis. Il y a eu des évolutions et des problèmes en attente de résolution.
Il est toujours possible, quand cela est justifié, de demander des ajustements au niveau de la DGH. Une phase adaptation est prévue en juin. Cela peut se faire lors du conseil d’administration par exemple.
Pour les SEGPA, la baisse est limitée cette année car Le DASEN a choisi de faire une pause. Nous sommes défavorable à la baisse des moyens attribués aux SEGPA même si les effectifs baisses. En effet, si dans l’académie et dans le Nord il y en a plus qu’ailleurs c’est surtout parce que nous avons une population socialement défavorisée. Vouloir atteindre des moyennes nationales dans ce cas n’a aucun sens.
5 nouvelles ULIS ont été créées mais les élèves de ces dispositifs ne sont pas comptés dans le calcul du nombre de divisions du collège. Cela peut handicaper certains établissements avec les effets de seuil.
Vote de la répartition
Le sgen-CFDT Nord Pas de Calais a voté contre cette répartition pour protester contre la diminution de son volume et la suppression des postes mais aussi car cette répartition n’est pas satisfaisante en REP+.
L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre sauf l’UNSA qui s’est abstenue.
A noter, qu’à notre grande surprise, le SNPDEN-UNSA a proposé que nous procédions pas à un vote de la répartition comme chaque année. Cette proposition a été rejetée par les autres syndicats.
Documents :
Déclaration liminaire au CTSD du vendredi 29 janvier 2021
Fiche explicative DGH – rentrée 2021
DGH 2021 et prévisions d’effectifs 2021 1