La carte scolaire est le résultat d'un long processus qui aboutit à la répartition des postes sur tout le territoire. De la répartition des postes entre les académies à l'annonce des ouvertures et fermetures de classe dans les écoles, aux fusions d'école...
Un nombre de poste en plus à relativiser
Suite au Comité Technique du Ministère du 15 décembre 2020, l’académie de Lille voit ses moyens augmenter de 120 ETP (équivalents temps-plein) pour la rentrée 2021, un chiffre positif malgré une baisse significative du nombre d’élèves à la rentrée prochaine (la répartition entre le Nord et le Pas de Calais se fera en janvier).
Un chiffre à relativiser toutefois car on se demande comment les Dasen pourront poursuivre et mettre en œuvre les directives du ministère :
- limiter à 24 élèves en GS, CP et CE1,
- dédoubler des GS en éducation prioritaire,
- appliquer les nouvelles mesures pour décharger les directeurs d’école,
- octroyer 2 jours de formation continue par an pour tous les directeurs,
- renforcer le taux de remplacement des collègues absents,
- mettre en place les Contrat locaux d’accompagnement…
car une bonne partie de ces moyens sera destinée à assurer les nouvelles mesures de réévaluation des seuils de décharges de direction et que cette dotation est à mettre en parallèle avec la baisse du nombre de lauréats au CRPE .
Où, quand et comment sont prises les mesures qui concernent les écoles ?
C’est dans les instances (CTSD et CDEN) que le Directeur Académique (DASEN) présente les projets d’ouvertures et de fermetures de classes dans les écoles. Les organisations syndicales (dont le Sgen-CFDT) peuvent également proposer des ouvertures, défendre des situations…
Cette année, le calendrier devrait être respecté et ces instances se tenir avant les congés d’hiver. Souvent, les directeurs et directrices sont informés par leur IEN des projets pour leur école avant cette date.
Le Rôle des délégués du personnel
Les élus du Sgen-CFDT défendent les ouvertures nécessaires et alertent sur les fermetures risquées. Nous pouvons pointer les spécificités des écoles (qui ne sont parfois pas visibles par les services) comme la difficulté à répartir les élèves équitablement dans les classes, les difficultés à inclure les élèves d’ULIS, le nombre d’enfants allophone ou en situation de handicap… .La situation des écoles dont les effectifs sont tangents peut faire l’objet d’un examen particulier et échapper à une fermeture (mais le DASEN reste contraint par les moyens dont il dispose et bien souvent s’il accepte de ne pas fermer là, il le fera ailleurs à la place).
Une 2ème phase dite d’ajustements a lieu début septembre pour quelques écoles dans lesquelles il y aurait eu des évolutions significatives d’effectifs constatés entre les prévisions (actualisées en décembre/janvier) et la rentrée de septembre. Cela peut entraîner l’annulation d’une fermeture, une décision de fermeture (par principe le Dasen évite au maximum les fermetures après la rentrée) .
Le rôle des équipes enseignantes et en particulier celui du directeur ou de la directrice
Tenir régulièrement informé l’IEN de l’évolution des effectifs. Avec le maximum d’éléments attestant des chiffres avancés.
Garder à l’esprit que des fermetures peuvent être justifiées au regard des moyens qui sont attribués à notre académie (dans l’absolu, le Sgen-CFDT souhaiterait un budget de l’éducation qui permettent de renforcer sensiblement le taux d’encadrement dans les écoles mais…). Nous conseillons donc aux équipes de communiquer des chiffres crédibles et fiables.
Cliquez sur ce lien et complétez la fiche de suivi proposée par le syndicat pour que les délégués du personnel aient les éléments et puissent intervenir le cas échéant dans les instances.
Les « chassés »
Quand une classe est fermée, un collègue de l’école perd son poste et doit participer au mouvement (sauf s’il y a un départ en retraite ou un poste réservé à un stagiaire dans cette école). Il bénéficie alors d’une majoration très importante de son barème pour pouvoir retrouver plus facilement un poste à proximité de son école actuelle. C’est en général le dernier collègue nommé qui est dit « chassé ». Si plusieurs collègues sont arrivés en même temps dans l’école, ce sera celui qui la plus petite ancienneté qui sera « chassé ». Le chassé reçoit un courrier de l’iA pour lyi demander de prticiper au mouvement. Il peut alors s’arranger avec un collègue qui souhaiterait bénéficier de la majoration de barème à sa place. Cas particulier : Un enseignant chassé garde pendant 5 ans l’ancienneté de son école précédente qui s’ajoute à l’ancienneté acquise dans son école actuelle.
Fusion d’école
Le Dasen a validé notre position sur ce sujet, à savoir que, les projets de fusion devraient être évoqués lors du premier conseil d’école de l’année scolaire. Le vote des membres du conseil n’intervenant que dans un deuxième temps (un conseil d’école extraordinaire dédié avant février). Attention, les conseils des deux écoles doivent se prononcer. Il s’agit donc de faire deux conseils différents. Nous conseillons un vote à bulletin secret pour que les votes soient libres et sans contraintes. N’hésitez pas à nous appeler pour des conseils et/ou un suivi.
Les points d’attention que les élus du Sgen-CFDT porteront auprès des Dasen :
- Nous exigerons, une nouvelle fois, que les élèves d’ULIS soient pris en compte dans les moyennes
- Nous demanderons, une nouvelle fois, la création d’une brigade de remplacement spécifique pour « décharger » les directeurs des petites écoles. L’objectif étant de permettre l’effectivité de ces décharges ainsi que la planification des dates dès le début d’année scolaires.
- Nous allons aussi demander le nombre d’enseignants RASED pour 1000 PE afin de vérifier que nous sommes bien dans la moyenne nationale.
- Nous allons, une nouvelle fois, demander que le temps partiel à 80 % (payé 85 %) puisse se mettre en place dans notre académie. Comme cela se fait dans d’autres départements. Nous allons d’ailleurs proposer que les PE à 80 % découpent leur temps de travail ainsi : 3 jours par semaine dans leur école et les 7 jours annuels restant dus pour décharger les directeurs des petites écoles.