CNESER disciplinaire : un amendement inacceptable

Le Sgen-CFDT est particulièrement choqué par l’amendement gouvernemental déposé inopinément dans le cadre du projet de loi de transformation de la Fonction publique en vue de modifier la composition et le fonctionnement du CNESER disciplinaire, adopté par le Sénat le 20 juin au soir.

CNESER disciplinairePrenant prétexte des cas de violences sexuelles et sexistes relatés dans la presse et qui ont révélé certaines lacunes dans la façon dont ces affaires ont été traitées en première instance par les sections disciplinaires des établissements concernés, le gouvernement saute sur l’occasion pour remettre en cause la juridiction d’appel, à savoir le CNESER disciplinaire.

Les violences sexuelles et sexistes à l’université, un problème grave

Les violences et harcèlements à caractère sexuel ou sexiste dans l’enseignement supérieur sont un problème grave, par leur conséquence pour les victimes évidemment mais aussi pour le recul de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qu’ils entraînent. C’est, de longue date, une préoccupation majeure du Sgen-CFDT et nous avons lutté pour qu’elle soit mieux prise en compte dans tous les dossiers concernés (lutte contre le bizutage, réforme du doctorat, statuts des établissements). Le Sgen-CFDT soutient et participe à toutes les initiatives concernant la lutte contre le harcèlement sexuel et contre les violences sexuelles ou sexistes, qu’elles soient nationales ou locales.

La prise en charge des victimes tout comme les procédures disciplinaires destinées à sanctionner les auteurs des faits doivent de toute évidence être améliorées. Le Sgen-CFDT est prêt à travailler avec le gouvernement comme avec les chefs d’établissements d’enseignement supérieur afin que soient prises au plus vite des mesures permettant de traiter réellement ces problèmes.

Ce combat ne doit pas être instrumentalisé à d’autres fins !

Car l’amendement gouvernemental ainsi rédigé ne fait rien de tel.

Son exposé des motifs, trompeur, repose sur un dénigrement systématique du CNESER disciplinaire et des statistiques périmées (le taux de cassation des affaires jugées par le CNESER entre 2014 et 2017 est de moins de 3%, loin des 40% avancés par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation).

Rappelons que les membres du CNESER disciplinaire sont désignés parmi les enseignants-chercheurs élus au CNESER, instance nationale. Ce mode de représentation offre, sur le plan national, des garanties supplémentaires de déontologie et d’impartialité par rapport à la première instance.

Ce qui est proposé par le gouvernement, à savoir confier la présidence du CNESER disciplinaire à un Conseiller d’État, lequel pourra nommer un magistrat professionnel comme rapporteur de l’instruction, revient à tuer purement et simplement le jugement par les pairs, pilier du principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs. Et ceci ne changera rien aux insuffisances de la première instance dans le traitement des cas de violences sexuelles et sexistes. Le Sgen-CFDT ne peut pas l’accepter !

Le Sgen-CFDT exige du gouvernement qu’il renonce à ces modifications ineptes qui viennent alimenter un contexte déjà pesant d’attaques répétées à l’encontre des statuts des enseignants-chercheurs. Le Sgen-CFDT invite le gouvernement à revenir à un mode de concertation qui soit digne et respectueux des partenaires sociaux. Le Sgen-CFDT pourra à nouveau formuler ses propositions pour améliorer le fonctionnement du CNESER disciplinaire : celui-ci travaille sans soutien du ministère, avec trop peu de moyens !