Troisième session de la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS, action sociale, où en est-on ?
CROUS : Où en est-on sur la 3ème session de la fonctionnarisation des personnels ouvriers ?
Bilan de la première et de la deuxième session :
Première session : 900 lauréats sur 1000 postes
Deuxième session : 650 lauréats sur 1000 postes
Pour la Présidente du CNOUS l’arbitrage interministériel est inexistant à ce jour,
la troisième session serait-elle remise en cause ?
Lors des accords sur la fonctionnarisation, l’arbitrage avait été rendu par l’Elysée sur deux sessions à 1000 postes et d’une troisième session à mettre en place pour les PO qui n’auraient pas pu être fonctionnarisés. C’était sans parler des PO qui se sont présentés sans être retenus faute de postes correspondants à leur grade en fonction des arbitrages locaux pris par les Directeurs Généraux.
Pour le Sgen-CFDT, la troisième session doit permettre à ceux qui n’ont pas pu être fonctionnarisés aux deux premières sessions de l’être.
A ce jour, la Présidente n’a pas d’information sur la troisième session.
Le Sgen-CFDT a pris acte de la situation et s’engage à intervenir auprès du DGRH pour faire un point sur ce qui a été acté lors de la signature du protocole de fonctionnarisation.
Nous souhaitons rappeler ici que, depuis le début, le Sgen-CFDT s’est engagé très activement pour que soit mené à terme le processus de fonctionnarisation des PO tandis que d’autres organisations (FO, SNPTES) l’ont toujours rejeté mais réclament aujourd’hui une troisième session !
Le Sgen-CFDT rappelle à l’ensemble des personnels que cette fonctionnarisation revendiquée et attendue depuis des années par les personnels ouvriers des CROUS était une mesure d’équité avec la reconnaissance de leur mission au sein des œuvres universitaires dans la fonction publique d’État.
Le Sgen-CFDT a obtenu un droit d’option pour les personnels compte-tenu des possibles pertes de revenus par rapport aux différents Régimes de retraite. Sur les 8095 PO en activité (dernier bilan social connu 2018), 4188 PO ont atteint l’âge de 50 ans, âge « critique » pour une fonctionnarisation sans perte de revenus lors de la mise en retraite.
3907 PO des CROUS pourraient encore faire le choix d’un changement de statut…
Restent 3907 PO qui pourraient encore faire le choix d’un changement de statut. C’est la raison pour laquelle l’arbitrage de l’Élysée de juillet 2018 comptait sur 3 sessions de 1000 postes. Aujourd’hui ce sont 1500 personnels ouvriers qui ont été fonctionnarisés. Le compte n’ y est pas, loin s’en faut. Des PO attendent toujours la mise en place de la troisième session.
Le Sgen-CFDT ne baissera pas les bras ; des entretiens sont prévus au plus haut niveau pour que les engagements soient tenus. Les CROUS sont reconnus par tous les acteurs de l’enseignement supérieur et du gouvernement comme portant une mission sociale, centrale.
La crise due à la COVID 19 justifie une fois de plus la nécessité d’un service public essentiel à la vie de l’étudiant, mission bonifiée par le professionnalisme de l’ensemble des personnels depuis plus d’un demi-siècle.
Autre information sur l’action sociale
La direction du CNOUS nous a confirmé qu’en matière d’action sociale, rien n’est remis en cause. Les CROUS doivent donc poursuivre l’application de l’ensemble des prestations à caractère social actées jusque là. L’organisation future d’un groupe de travail national promis par le CNOUS ne saurait entraver l’action sociale spécifique en place dans les CROUS.
Le Sgen-CFDT sera vigilant quant au maintien et versement des prestations actuelles dans chaque CROUS.
La délégation Sgen-CFDT :
Vincent BERNAUD, Lætitia ARESU, Gédéon NDTIFEI, Dominique BERNARD, Raymond RIVIERE