Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) est l’une des instances de rencontre avec l’Inspecteur d’Académie (IA) Directeur des services académiques de l’Éducation Nationale (Dasen). Il y est discuté des moyens mis à la disposition de l’Éducation Nationale pour le département.
Ajustements
Ce CTSD 59 concernait les ajustements de rentrée suite à la carte scolaire décidée au mois de février dernier pour cette rentrée. Quelques incertitudes planaient sur certaines écoles dont les effectifs étaient à confirmer ce 1er septembre.
Au final, 11 annulations de fermeture de classes ont été actées (dont 2 sur Lille que les délégués du personnel avaient essayé de défendre en février dernier et jusqu’en juin). On peut donc se satisfaire de ces décisions tout en regrettant qu’elles soient aussi tardives (entrainant des difficultés tant pour les personnels chassés que pour la gestion des classes par les directeurs et directrices de ces écoles). 5 ouvertures de classes et 2 transferts de postes d’une école à une autre ont également été décidés.
Nous avons été informés du recrutement de 135 contractuels en cours.
Les questions du Sgen-CFDT 59/62 au Dasen
A l’occasion du CTSD du 2 septembre, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions diverses posées au Directeur Académique :
- Pour les promotions à la classe exceptionnelle, les informations qui émanent du Ministère nous informent que, contrairement aux années précédentes, les services des « faisant fonction » devraient être prises en compte dans le calcul du nombre d’années nécessaires à l’inscription sur la liste des promouvables au premier vivier. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est pour notre département ?
Réponse du Dasen : en l’absence de directives écrites du ministère, les services n’ont pas validé les années de faisant fonction.
Remarque du Sgen-CFDT : nous allons en informer la fédération pour voir comment faire appliquer ces nouvelles consignes.
- Pouvez-vous nous informer de la date de parution sur le site de la DSDEN des promus à la hors classe et à la classe exceptionnelle.
Réponse du Dasen : parution mi-septembre dernier délai
Remarque du Sgen-CFDT: reste à vérifier que les collègues promouvables reçoivent bien l’information que cette liste est parue, comme nous l’avions demandé aux services l’an dernier.
- Pourrions-nous connaître la liste des écoles concernées par l’évaluation d’école en 2022–2023 ?
Réponse du Dasen : Vous l’aurez dès que les derniers arbitrages seront connus.
- Pourrions-nous avoir un bilan précis du nombre de jours de décharge effectifs dont ont finalement pu bénéficier les directeurs des écoles de moins de quatre classes pour cette dernière année scolaire ?
Réponse du Dasen : 73% de ces directeurs et directrices ont eu au moins 9 jours de décharges. Nous ne nous en satisfaisons pas.
Remarque du sgen-CFDT: C’est pour nous un vrai scandale qui dure maintenant depuis trop longtemps. Nous réitérerons notre demande en audience (avec le Dasen) pour que des décisions soient prises rapidement afin que les directeurs et directrices de ces écoles puissent bénéficier de leur droit à décharge d’enseignement.
- Pouvez-vous nous expliquer comment est calculé le temps de décharge d’un directeur qui cumule la direction de deux écoles différentes ? Comment procédez-vous également dans ce cas pour le calcul de ses indemnités, sa BI et sa NBI ?
Réponse du Dasen : Il y a 8 directeurs sur le département qui cumulent 2 directions. Ils touchent les indemnités afférentes à leur école de rattachement administratif augmentées d’une majoration équivalant à 50% de l’indemnité que toucherait un directeur qui aurait fait fonction dans l’école sans directeur nommé à titre définitif. En ce qui concerne le temps de décharge : nous essayons, selon les moyens disponibles, de donner le temps de décharge correspondant à l’addition du nombre de classes dans les deux écoles.
Remarque du Sgen-CFDT : Pour ce dernier point, nous invitons les directeurs concernés à nous contacter pour faire valoir l’option de décharge la plus favorable et donc la plus juste au regard de la charge de travail que donne le cumul de deux directions.
- Pourrions-nous connaitre le nombre de directeurs faisant fonction en ce début d’année ?
Réponse du Dasen : 114