Décret permettant la cédéisation dès trois ans pour les AESH

Le décret pour la cédéisation à 3 ans des personnels AESH rendra celle-ci possible à compter du 1er septembre 2023.

Que faut-il comprendre de ce décret sur la cédéisation ?

• Tout.e agent.e dont le contrat de 3 ans arrive à terme, se verra proposer le renouvellement de celui-ci en CDI suite à un entretien.
• Tout.e agent.e comptabilisant déjà plus de trois ans d’ancienneté (deuxième contrat en cours) verra son CDD requalifié en CDI.

Les services à temps incomplets sont pris en compte et considérés comme des temps complets. Si les autres contrats comme ceux de CUI, AVS … ne sont pas pris en compte pour le passage en CDI, le Sgen-CFDT a demandé que l’ancienneté obtenue en CUI ou AVS dans des missions identiques soit prise en compte dans les opérations de reclassement.

En passant en CDI, les AESH « Hors Titre 2 » (payé.es par un lycée mutualisateur) deviendront « T2 » (« Titre 2 ») ; ils ou elles seront désormais géré.es et payé.es directement par le rectorat ou la DSDEN. Cela aura une incidence sur l’accès à ENSAP et à certaines aides dont ils et elles étaient privé.es jusqu’à présent, comme l’APEH par exemple.

Et comment cela va-t-il se traduire dans les semaines et les mois à venir ?

Parce que les services rectoraux et départementaux sont déjà à flux tendu, il faut imaginer le travail considérable que cela va engendrer. Cela signifie qu’il faudra plusieurs mois à l’administration pour procéder à toutes ces modifications de contrats.

Tous les cas ne pourront pas être traités pour le 1er septembre 2023. Les propositions de CDI seront envoyées avec un délai de prévenance de trois mois. L’agent dispose alors d’un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

Nous regrettons qu‘aucune procédure, malgré notre demande au cours du groupe de travail ministériel, ne soit prévue en cas de non-renouvellement de contrat, laissant des personnels dans une attente anxiogène inutile. Nous demandons en effet que chaque agent.e se voit signifiée, avec motivation, l’intention de non-renouvellement le cas échéant.

Dans tous les cas, il faudra rester attentif à la mise en œuvre de ce décret dans chaque académie et chaque département ; nos équipes sur le terrain pourront accompagner les personnels en demande.

Autre point d’attention : le passage en CDI n’implique, à ce stade, pas d’augmentation de la rémunération. Le Sgen-CFDT continuera de s’investir dans les discussions en cours sur les rémunérations et le cadre de gestion pour leur amélioration.

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