Devoirs faits un nouveau dispositif en collège

Ce dispositif doit être mis en place dans les collège après les vacances d’automne 2017, en voici les grandes lignes. Vous pouvez retrouver tous les détails dans le vademecum.

Principes d’organisation de devoirs faits.Devoirs faits un nouveau dispositif en collège

Devoirs faits est un temps dédié dans l’établissement et en dehors des heures de classe pendant lequel l’élève effectue les devoirs demandés par ses professeurs (il ne s’agit donc pas d’accompagnement personnalisé). Les plages horaires ne sont pas obligatoirement placées en fin de journée et le volume horaire est fixé par l’établissement.

Ce dispositif s’adresse à toutes les familles et à tous les collégiens volontaires. Les équipes pédagogiques peuvent inciter certains élèves à y participer en fonction, notamment, des difficultés repérées.

Chaque collège fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif :

en cohérence avec son projet d’établissement,
en fonction des moyens dont il dispose,
en fonction des besoins de ses élèves, la proportion d’élèves susceptibles de bénéficier du programme est liée à la situation de chaque établissement. La taille des groupes est fixée en fonction des tâches à accomplir et des élèves concernés.

Ces modalités sont d’abord discutées en conseil pédagogique, puis présentées par le chef d’établissement en conseil d’administration.

Le Sgen-CFDT souligne l’importance du rôle des équipes et des instances collectives que sont le conseil pédagogique et le conseil d’administration dans le pilotage de ce dispositif.

Devoirs faits : quels objectifs ?

Améliorer la synergie entre les temps de classe et les devoirs.
Renforcer l’aide apportée à chaque enfant et réduire les inégalités.
Rendre explicites les objectifs des devoirs pour les élèves et pour leurs familles.
Développer l’autonomie des élèves.

Les différents niveaux d’organisation du programme

Le pilotage est fait par les équipes de direction, Devoirs faits s’inscrit comme une action importante du projet d’établissement.

Il est essentiel que le conseil pédagogique de l’établissement se saisisse de ce programme pour mener une réflexion sur le travail personnel de l’élève. Les groupes d’élèves Devoirs faits sont mis en œuvre en fonction du contexte et de l’analyse faite en conseil pédagogique. Cette réflexion s’appuie utilement sur l’analyse partagée par les professeurs principaux.

Coordonnateur du programme. Ce coordonnateur a pour fonction d’organiser Devoirs faits et de coordonner les actions des différentes parties prenantes, en fonction des orientations données par le chef d’établissement après consultation du conseil pédagogique et en s’appuyant sur les ressources locales.
Cette mission pourra être éligible, après avis du conseil d’administration, au versement d’indemnités pour missions particulières. Avec le concours du CPE, le référent veille à l’articulation avec les programmes de soutien, mis en place par les collectivités locales ou les associations hors de l’établissement.

La supervision pédagogique de l’accompagnement des intervenants non enseignants (assistants d’éducation, personnels administratifs, volontaires du service civique, élèves apprentis professeurs, intervenants associatifs) relève des enseignants. Elle suppose une présence effective d’enseignants volontaires à certains moments de Devoirs faits, de manière à pouvoir apporter leur expertise disciplinaire et pédagogique.

Accompagnement, suivi et régulation du dispositif

Il est possible de mettre en place une formation d’initiative locale proposée aux enseignants. Elle peut associer, dans la mesure du possible, les intervenants non enseignants.
Le suivi du travail personnel des élèves est une des missions du conseil de classe. À ce titre, le temps du conseil de classe est l’occasion de conduire un bilan sur le travail personnel des élèves, qu’ils participent au programme Devoirs faits ou non.

Les acteurs de Devoirs faits

Devoirs faits est pris en charge par les professeurs, les CPE, les personnels administratifs, les assistants d’éducation, sur la base du volontariat, et par des associations répertoriées.

Il revient au chef d’établissement d’analyser les ressources mobilisables et d’organiser les services des différents intervenants avec l’appui du conseil pédagogique, et assisté, le cas échéant, du coordonnateur du programme.

Les élèves

Les élèves sont volontaires. Les professeurs peuvent inciter des élèves à participer au dispositif. Les groupes d’élèves seront composés selon les principes qui auront été retenus en conseil pédagogique.

Les parents

Les parents sont parties prenantes de Devoirs faits. Ils autorisent la participation de leur enfant.

Les professeurs

Tous les professeurs sont susceptibles de contribuer à Devoirs faits en fonction de leurs disponibilités et des possibilités du budget alloué à l’opération dans l’établissement.
Les professeurs sont rétribués en HSE réglementées par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950.
Le taux de l’HSE varie en fonction du grade et de l’obligation réglementaire de service de l’enseignant.

Les autres personnels

Les CPE, dans le cadre de leurs missions, seront associés à la mise en œuvre du programme. En complément des prescriptions pédagogiques des enseignants, ils pourront recueillir l’avis des élèves sur leurs besoins et leur perception de l’aide aux devoirs.

Le professeur documentaliste, les personnels administratifs, l’assistant social, le psychologue, l’infirmier peuvent aussi intervenir au bénéfice des élèves dans Devoirs faits.
Ils sont alors rémunérés selon les cas précisés dans le cadre des décrets n° 2012-871 du 11 juillet 2012 ou n° 1996-80 du 30 janvier 1996.

Les AED

Les assistants d’éducation sont acteurs essentiels de Devoirs faits. Leur intervention est facilitée lorsque le programme est mis en place sur les heures dites « de permanence » dont ils ont la responsabilité. Ils peuvent aussi intervenir lors des autres temps prévus. Les AED interviennent soit dans le cadre de leur temps de service si l’organisation des services de l’établissement le permet, soit hors temps de service. Ils sont alors rémunérés en heures supplémentaires, imputées sur le même budget que celles effectuées par les enseignants.
Dès le premier trimestre de l’année scolaire 2017-2018, les AED pourront être mobilisés sur ce nouveau programme soit par redéploiement de leurs activités au profit de l’aide aux devoirs là où le contingent d’AED le permet, soit, avec leur accord, au-delà de la durée de travail prévue par leur contrat en les rémunérant en heures supplémentaires sur la base du décret n° 96-80 du 30 janvier 1996.

Le Sgen CFDT revendique des équipes Vie Scolaire rémunérées.

Les volontaires en service civique

Ils sont recrutés directement par le ministère Les volontaires du service civique peuvent également être sollicités.

Les associations

La liste complète des associations bénéficiant d’un agrément de l’agence du service civique pour intervenir dans le champ de l’aide aux devoirs, et donc du programme Devoirs faits, est accessible depuis la page dédiée d’Eduscol.

Lire le vademecum

Devoirs faits : rémunération des CPE et des AED ?