Le congé de formation professionnelle rémunéré, pour qui, pour quoi ?

Pour qui ?

Pour tous les PE titulaires, en activité, avec au moins 3 années d’exercice, dont au moins 12 mois à l’Éducation nationale.

Rémunération durant le congé de formation

Pendant le congé de formation professionnelle, l’agent perçoit une indemnité mensuelle égale à 85% du traitement brut (et de l’indemnité de résidence qu’il percevait) avant d’entrer en congé. Cette indemnité ne peut pas être versée pendant plus de 12 mois au cours de la carrière. Perte de l’ISAE.

Et pour le département ?

Les dernières fois où la CAPD59 a été réunie sur le sujet en 2019, le Dasen avait examiné 36 demandes dont 2 non indemnisées et 27 avaient été accordées.

Comment sont départagées les différentes demandes ? Sur critères votés en CAPD en novembre 2014.

Dans l’ordre de priorité :

1. Pour prolonger un congé formation
2. Pour une formation qualifiante en vue d’une évolution de carrière dans l’éducation nationale
3. Pour une formation qualifiante en vue d’une évolution de carrière dans la fonction publique
4. Pour une formation qualifiante en vue d’une reconversion professionnelle

Cependant, certaines demandes appuyées par le service médical, le service social ou la cellule mobilité du rectorat sont traitées de manière prioritaire, quel que soit le contenu de la formation.

Les élus du Sgen-CFDT désapprouvent le fait que les congés formation puissent pallier au déficit de postes adaptés, d’aménagements de postes pour des situations médicales ou sociales…

Les élus du Sgen-CFDT sont intervenus pour que les formations Montessori ne soient plus considérées comme une formation qualifiante en vue d’une reconversion professionnelle (priorité 4), mais plutôt comme une formation en vue d’une évolution de carrière dans l’éducation nationale (priorité 2).