Le ministère répond positivement à la demande du Sgen-CFDT

Nos récents échanges (mardi puis jeudi) avec les membres du cabinet du MESRI sur le projet de la DGRH de suppression de la procédure de promotion de grade pour les enseignants-chercheurs nous avaient en partie rassurés sur la volonté de la ministre de maintenir la procédure actuelle.

Quelle procédure de promotion de grade pour les enseignants-chercheurs ?

La ministre devrait en faire l’annonce officielle dans les prochains jours.

Les échanges récents entre les membres du cabinet de la ministre et le Sgen-CFDT au sujet du maintien de la procédure avec double contingent, national et local, sont importants pour deux raisons :

• Le dispositif de promotion de grade pour les enseignants-chercheurs est maintenu avec ses deux modalités, attribution par le CNU et attribution par les établissements, ce qui préserve la double approche des travaux et des carrières des enseignants-chercheurs, plébiscitée par les collègues
• Le syndicalisme de négociation en sort renforcé : nous avons montré que nos modalités d’action et d’intervention, et la représentativité de la CFDT dans l’ESR (1ère organisation tous types d’établissements et de personnels confondus), permet de faire évoluer favorablement les orientations du ministère.

Rappel de l’action de la CFDT depuis plusieurs semaines

La CFDT Fonctions publiques est intervenue auprès du cabinet de la ministre de la Transformation de la fonction publique Amélie Montchalin pour rappeler que la loi Transformation de la Fonction Publique dans son volet modification des compétences des instances paritaires (article 58) ne concernait pas le CNU comme cela lui avait été certifié lors des discussions sur le projet de loi.

Le Sgen-CFDT a multiplié les échanges avec la DGRH mais aussi avec les membres du cabinet pendant ces semaines dans le but :

1. d’expliquer l’attachement de la communauté universitaire au double contingent de promotion de grade pour les enseignants-chercheurs.
   Ce dispositif permet en effet de mieux appréhender la diversité des profils et des parcours en particulier sur les dimensions nationale et internationale.
2. de démontrer que l’interprétation juridique de la DGRH à la base du projet de réforme de la procédure de promotion de grade était totalement fausse ce que le cabinet a fini par reconnaître (voir article du Sgen-CFDT sur ce point).

Nous avons informé le ministère que nous n’hésiterions pas aller en justice si nécessaire pour faire reconnaître le bien-fondé de notre interprétation. C’est d’ailleurs cet argument juridique qui semble avoir emporté la décision d’abandon du projet.

Le Sgen-CFDT se réjouit de l’issue positive de ses démarches. Il a rappelé à la ministre que cette polémique inutile a créé un climat délétère à un moment où les tous les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche sont totalement engagés pour assurer la continuité du service public, dans des conditions rendues extrêmement difficiles par la crise sanitaire.