La dernière FAQ du ministère est parue le 1er septembre, "suffisamment tôt" pour être tous prêts pour la rentrée du... 02 septembre !
Le brassage
Le brassage des élèves doit être limité entre groupes différents (bulles). Ces groupes peuvent être des classes ou des niveaux. Il n’y a pas de distanciation à exiger des élèves en cours de récréation entre élèves du même groupe.
L’aération et les capteurs de Co²
Il faut aérer les classes pendant chaque récréation et “au moins 5 minutes” toutes les heures. Certaines communes mettent à disposition des capteurs de CO2 pour évaluer le renouvellement de l’air dans un espace.
Les réunions
« Les réunions en présentiel avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont autorisées ».
Ces réunions doivent alors se tenir dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation… mais le passe sanitaire n’est pas exigible.
Les réunions entre personnels d’une école ou d’un établissement organisées en présentiel au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ne sont plus limitées à 6 personnes et sont autorisées avec les mêmes contraintes.
Les cas contacts ou confirmés
La classe est fermée dès le 1er cas confirmé. « La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation, quel que soit le niveau (école maternelle, école élémentaire) pour une durée de 7 jours. »
Attention, ceci n’est pas valable pour les adultes (profs, ATSEM, AESH…) : « L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque. »
Cas d’absence d’un professeur qui ne pourrait être remplacé : la foire aux questions n’est pas claire (volontairement ?) sur ce sujet et des éclaircissements ont été demandés au ministère. En attendant, s’appuyer sur le fait qu’il faut éviter les brassages pour inviter les parents à garder leurs enfants. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin car chaque situation est différente et mieux vaut échanger avec un pair avant d’agir.
Les personnels dont l’enfant de moins de 16 ans doit être gardé : « Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA). »
Cette ASA n’est donnée qu’à titre dérogatoire quand l’accueil au collège ou au lycée est à quotité de temps réduite.
Les personnels vulnérables
Les personnels vulnérables (liste du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020) doivent fournir un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant. « Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail. Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur (inspecteur de l’Education Nationale, chef d’établissement, chef de service) de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique. Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA)”.
Les sorties scolaires
Les sorties scolaires sont autorisées. Lorsque les établissements visités sont réservés au public scolaire, le passe sanitaire ne pourra pas être demandé aux enseignants et adultes accompagnants. Par contre, il l’est si l’établissement n’est pas exclusivement réservé à des élèves (qui peuvent être de différentes écoles ou établissements). La règle est identique pour les transports pour lesquels le passe est exigé (ex : bus de ville). Par contre le passe n’est pas nécessaire quand l’école loue un car spécial.
L’autorisation d’absence pour se faire vacciner ou faire vacciner ses enfants
« L’article 17 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge. Ces absences n’entrainent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés. »