Les infos glanées lors de l’audience avec Mme le recteur, en bref…

Absences des PE pour intempéries du jeudi 18 et vendredi 19 janvier

• Nous avons demandé que le message des Dasen lors de ce genre d’événements soient plus explicites concernant la situation des enseignants. Nous avons notamment proposé que, dans le cadre de l’autorité fonctionnelle du directeur, lors de tels événements, celui-ci s’assure que les enfants puissent être accueillis par un nombre suffisant d’enseignants tout en permettant que d’autres ne prennent pas la route et soient placés en ASA. La rectrice nous a répondu que c’était le sens des directives des DASEN.
• Les enseignants absents ce jour ne devraient donc pas être amenés à se justifier et encore moins à être menacés par un retrait de salaire comme il semble que cela ait été exceptionnellement le cas. N’hésitez pas à nous faire remonter les situations qui ne sont pas conformes à la position de la rectrice sur ce sujet.

Évaluation d’école

• Réponse écrite à une question posée lors du CSA du 20 novembre 2023 : « Chaque directeur peut s’appuyer sur la préemption des 108h annuelles au service de l’évaluation de son école dont les 6 heures de formation continue (hors français et mathématiques) ». C’est certes insuffisant mais il serait dommage de s’en priver.
• Nous avons demandé à la rectrice lors de notre audience de ce mardi que les directeurs engagés dans une équipe d’évaluateurs externe puissent avoir la certitude d’être remplacés dans leur classe lors de leur mission, et qu’ils puissent bénéficier d’heures supplémentaires lorsque ce temps est pris sur leur décharge de direction. Nous avons eu une oreille attentive et compréhensive de la rectrice. Nous ne manquerons de la questionner de nouveau d’ici quelques temps pour connaitre sa réponse. Nous avons expliqué que des directeurs s’étaient désengagés à cause de cette problématique.

Nouvelles règles sur le taux d’encadrement des élèves de maternelle

• La rectrice confirme que la circulaire de juin dernier ne concerne pas les sorties régulières à proximité de l’école. Une collègue de GS peut donc (si elle estime que la sécurité est assurée) sortir de l’école pour se rendre à la salle des sports à 100m sans accompagnateur supplémentaire.

La tenue unique à l’école

• La rectrice nous a assuré que les expérimentations prévues pour 2024/2025 ne seraient pas imposées aux équipes. Que le conseil d’école serait souverain pour décider de s’engager ou non.
  A notre question sur le process d’évaluation de la plus-value de la mise en place de cette tenue, elle nous a répondu que vraisemblablement l’évaluation serait pilotée par le ministère. Elle exprime cependant la difficulté d’évaluer sérieusement cette expérience sur un temps court telle qu’une année scolaire.
  De nombreuses questions n’ont par ailleurs pas encore trouvé de réponses : qui va financer, comment procéder au renouvellement des tenues quand l’élève grandit, quelle tenue…

Reclassement des PES

• Il est en cours. Tous les stagiaires devraient être destinataires d’une feuille de reclassement ainsi que d’un arrêté d’ici la fin du mois de janvier. Ils auront deux mois pour contester le reclassement.

Entretien professionnel des directeurs

• Cette mesure prévue dans la loi Rilhac ne sera mise en place qu’à partir de l’an prochain. Pour l’instant les services sont en attente de cadrage du ministère (DGRH).
  Nous demandons à veiller que cette procédure n’engendre pas de travail supplémentaire pour les directeurs.

Accès au dossier documentaire « santé et sécurité au travail »

• Faisant référence au mail reçu le 18 décembre sur les boites académiques des PE, le Sgen-CFDT 59/62 explique à la rectrice le besoin de formation et d’accompagnement des directeurs d’école pour la mise en œuvre et la gestion du registre de santé et sécurité au travail. Nous rappelons le contenu du mail précisant : « … ces documents devront avoir été préalablement déposés par le chef d’établissement ou de service … »
  Les secrétaires généraux des DSDEN nous expliquent qu’un plan de formation est prévu pour tous les directeurs. Les directeurs n’ont rien à mettre en place pour le moment.
  Reste à savoir sur quel temps cette formation pourrait avoir lieu ?

Classe exceptionnelle

• Nous demandions et semblons avoir obtenu l’organisation d’un GT sur les modalités de passage à la classe exceptionnelle. Nous voulons que les critères pour départager les candidats soient connus de tous. Le Sgen-CFDT 59/62 a des propositions à faire dans ce sens.

Contractuels enseignants

• Nous avons soulevé le problème d’affectation des contractuels enseignants , de durée de certains contrats nuisant parfois à la cédéisation de certain.e.s collègues et des indemnitésque ne touchent pas les contractuels. Réponses: les contractuels passent après les titulaires/TZR, sauf exception quand un.e chef.fe d’établissement justifie le maintien du ou de la contractuel.le. En ce qui concerne les primes, cela s’explique par des différences de statut: un contractuel n’est pas fonctionnaire et n’a donc pas toujours les mêmes droits. La durée des contrats dépend des besoins dans les différentes disciplines, pas de d’utilisation de remplacements courts pour ne pas cédéiser quelqu’un.

revalorisation des enseignants mis à disposition de l’Education Nationale du Nord et du Pas de Calais.

• Constats:  Cela fait 1an1/2 que les enseignants mis à disposition des MDPH du Nord Pas de Calais militent pour une reconnaissance de leurs missions particulières et demandent les IMP au même titre que les enseignants référents. D’autre part, ils ne peuvent ouvrir droit à la revalorisation salariale promise à tous les enseignants sans condition depuis septembre 2023 puisqu’ils ont perdu le bénéfice de leur prime à leur arrivée à la MDPH.
• revendications: la prise en compte de nos missions particulières au sein des MDPH, les IMP au même titre que les enseignants référents pour tous les enseignants mis à disposition des MDPH du Nord et du Pas de Calais, la revalorisation salariale sans condition accordée à tous les enseignants à compter de septembre 2023, le versement des indemnités qui nous sont dues depuis notre mise à disposition des MDPH comme le confère le statut des mises à disposition.
• Réponses: l’octroi des IMP ne peut se faire sans texte réglementaire et qu’il propose de rédiger un courrier au ministère pour porter notre demande. Nous informons l’administration que c’est pourtant le cas dans 21 départements: les enseignants référents mis à disposition des MDPH y perçoivent les IMP au même titre que les enseignants référents et que légalement, le statut de mis à disposition prévoit le maintien des indemnités perçues sur le poste précédent la mise à disposition.

Pacte

• Suite aux annonces du ministère sur les groupes de niveau au collège, le Sgen-CFDT 59/62 a demandé à la rectrice quelle place elle envisage de laisser les PE dans leurs missions auprès des élèves de 6ème à partir de septembre prochain ? Pourront-ils continuer leur mission de soutien et dans quelles conditions ?
• Nous avons de nouveau demandé la production de statistiques précises sur les premiers octrois des Pacte (ceux validés en septembre), en distinguant 1er et second degré, en distinguant également les différentes missions (accompagnement des élèves ou missions annualisées) et dans le cadre de notre mobilisation sur l’égalité professionnelle, de les avoir avec un angle « genré » afin de pouvoir, le cas échéant, œuvrer pour corriger les disparités entre hommes et femmes sur ce sujet.
• Concernant les pactes « projets innovants », nous avons aussi fait part de nombreuses disparités sur le terrain dans les choix d’accorder ou non ces pactes quand les professeurs en font la demande sur des missions qui leur demandent beaucoup d’investissement personnel. Nous avons réclamé la mise en place d’un guide dans ce domaine qui pourrait préciser ce qui peut ou ne peut pas entrer dans ce cadre et ainsi introduire davantage d’équité et davantage de souplesse. A titre d’exemple, nous avons évoqué l’organisation d’une classe de découverte par un PE. Sur ce sujet, la rectrice nous a répondu que la sortie seule ne peut pas le justifier mais qu’un projet global incluant la classe de découverte pouvait être validé dans un Pacte. Il s’agit, selon elle, de mettre en avant tous les champs d’activités travaillés avec les élèves en amont et à la suite du voyage. Elle conseille dans ce cas de monter un projet NEFLE (Notre école faisons là ensemble).