Lorsqu'on est porteur d'une maladie reconnue (en tant que RQTH), pour le mouvement, il peut y avoir la possibilité de bénéficier d'une bonification de priorités médicales de 1 000 pts sur certains voeux dans le second degré. Aussi, lorsqu'il y a une mesure de carte, il faut agir.
sC’est connu par beaucoup pour les priorités médicales lors du mouvement, mais il y a aussi la possibilité de faire savoir qu’on a une RQTH lorsqu’on est victime de mesure de carte scolaire.
Bonification lors du mouvement
Lorsqu’on est reconnu en qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou son conjoint, ou son enfant, on peut bénéficier de 100 points sur tous les voeux. Il faut le signaler lors des voeux et donner le justificatif lors de la confirmation des voeux.
Bonification de priorités médicales sur voeu large non typé
Selon les situations, il peut être possible d’obtenir une bonification de priorité médicale de 1 000 pts sur certains voeux (non cumulable avec les 100 pts RQTH).
La procédure :
Lors de la formulation des voeux, il faut faire un dossier médical adressé sous pli cacheté (et avec accusé de réception) au Médecin Conseiller Technique de la rectrice 144 rue de Bavay- BP 709 – 59033 LILLE CEDEX
Les dossiers sont alors répartis à l’équipe médicale du rectorat pour étude. Suite aux demandes insistantes des organisations syndicales, vous recevrez désormais un accusé de réception. Lors d’une rencontre ensuite, chaque dossier est exposé sous le regard de plusieurs professionnels de santé, et un avis peut être émis pour une bonification de 1 000 pts sur certains voeux.
En général, cet avis est émis sur des fondements médicaux, souvent pour se rapprocher ou ne pas quitter un centre de suivi expert nécessité par la pathologie. Nous avons demandé aussi que le résultat puisse être donné aux collègues avant la publication des barèmes.
Par contre, nous avons demandé que les refus puissent être expliqués. Mais les médecins estiment que l’avis ne se justifie pas.
Les conseils
Il est nécessaire dans le dossier de présenter toutes les pièces médicales (compte rendu de spécialistes, attestation de rendez-vous médicaux, …) , tout doit être étayer.
Lorsque la pathologie nécessite la présence d’un proche, il faut demander une attestation de la MDPH d’une aide d’une tierce personne. Le taux d’invalidité est aussi interessant à fournir. Le document CERFA pour les démarches auprès de la MDPH doit aussi être transmis.
La note de service précise qu’une lettre de motivation et d’explications peut être aussi transmise. Il est nécessaire de la rédiger. Dans cette lettre, il faut aussi expliquer la raison pour laquelle vous faite chaque voeu : raisons personnelles, mais aussi raisons conjoncturelles… Par exemple, si vous habitez la métropole, et que vous formulez un voeu plus éloigné comme Genech, il faut expliquer que vous formulez ce voeu car Genech est assez facilement accessible depuis votre domicile, mais aussi que dans votre matière, sous tension, vous êtes sûr de ne pas pouvoir accéder à la métropole même avec une bonification de 1 000 pts, d’où ce voeu. Ou encore telle ville ou secteur car cela vous rapproche de la famille qui pourra vous héberger….
Rappel : les voeux qui peuvent être ainsi bonifié par les priorités médicales ne sont que des voeux larges (pas de voeux établissements) non typés (spécifiés tout type d’établissement).
Dans des situations particulières, le rectorat précisait qu’il y avait encore les recours pour améliorer l’affectation. La CFDT a toutefois précisé qu’en cas de recours, le poste obtenu n’était que provisoire pour une année, et que ce n’était pas facilitant pour la personne déjà fragilisée par sa pathologie.
Document de la note de service pour le mouvement, dont l‘annexe à joindre au courrier au Médecin Conseiller Technique du Recteur : memo bonification medicale intra 2D 2025
Mesure de Carte scolaire ou complément de services donnés et RQTH
De même, lorsqu’on est victime de carte scolaire et porteur d’une RQTH, il faut se faire connaître auprès de la DPE. La situation est aussi étudiée par le service de médecine de prévention de la même façon. Ce dernier peut préconiser qu’il ne faut pas que vous soyez victime de mesure de carte scolaire.
Pour aller plus loin, notre dossier
Pour les visios ou rendez-vous téléphonique et permanence, c’est ici