Propositions du Sgen-CFDT concernant les ESAS

Les revendications spécifiques aux ESAS

Les modifications du cadrage statutaire

• Pouvoir conserver son poste à l’Université en cas de détachement ou de disponibilité (comme pour les EC).
• Donner des bonifications aux missions spécifiques du supérieur dans le barème pour l’accès à la classe exceptionnelle, pour que la suppression du vivier 1 ne désavantage pas les ESAS (= reprendre les critères du vivier 1). Revoir l’échelon exigé pour l’accès à la Hors-classe, car des collègues qui étaient éligibles au titre du vivier 1 ne sont plus éligibles aujourd’hui du fait du changement de plage d’appel.
• Adapter les critères d’évaluation des rendez-vous de carrière du 9e échelon de la classe normale (déterminant le rythme de passage à la hors-classe) au contexte de l’enseignement supérieur et de la recherche, et trouver un moyen de compenser l’absence de note d’inspection.
• Mettre en place des lignes directrices de gestion, rendant transparentes les modalités de gestion de carrière des ESAS au sein des établissements (avant remontée des dossiers au rectorat ou au ministère).
• Supprimer les écarts de traitement entre professeurs de CPGE et ESAS, puisqu’ils enseignent tous dans le supérieur : ouverture au corps des chaires supérieure pour les agrégés ESAS.

Les aspects indemnitaires

• Bénéficier de l’ensemble du RIPEC ou de primes automatiquement alignées sur le même montant pour favoriser l’attractivité du supérieur (alignement de la prime statutaire sur le C1 ; accès au C3 au titre de la pédagogie).
• Imposer réglementairement au niveau national l’application du référentiel horaire des EC aux ESAS dans tous les établissements.
  Tant que les ESAS n’ont pas accès au C2 : veiller à ce que ne soient pas retirées des référentiels les missions qui sont désormais valorisées par le C2 pour les enseignants-chercheurs. Cela permettra ainsi aux ESAS de continuer à les percevoir dans le cadre de ce référentiel.
• Permettre la perception de la PES (Prime d’Enseignement Supérieur) en cas de cumul d’activité de l’agent, comme c’est désormais le cas pour les EC.

Revendications communes aux ESAS et EC

• Que l’heure complémentaire soit calculée sur la base d’une heure statutaire.
• Une prise en compte, dans le service, des temps de formation sur les thématiques indispensables pour l’exercice du métier (formation à l’approche par compétences, etc. avec un décompte selon le système 4,2 h de travail = 1 h TD de service).