Titulaire de secteur et frais de déplacement 59-62

Vous êtes titulaire de secteur et vous vous déplacez dans différentes écoles, elles-mêmes dans différentes communes. Vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à un remboursement des frais de déplacement et comment en faire la demande.

Suite à un échange avec le service académique mutualisé des frais de déplacement (SAMFD), la procédure est la suivante :

Y ai-je droit ?

En allant sur Eduline → applications → gestion des personnels → communes limitrophes–accès usagers, vous indiquez votre commune de résidence administrative (école de rattachement) et consultez les communes limitrophes. Ensuite, vous indiquez votre commune de résidence familiale et consultez également les communes limitrophes.

(Si vous souhaitez vérifier vos deux communes de résidence, vous pouvez aller dans Eduline → Applications → gestion des personnels → déplacements temporaires → fiche profil → onglet « coordonnées »)

Si au moins une des communes dans lesquelles vous travaillez ne fait pas partie des deux listes, alors vous pouvez prétendre percevoir des frais de déplacement.

Comment en faire la demande ?

Pour faire la demande, vous devez faire une demande d’ordre de mission pour utiliser votre véhicule personnel en suivant l’un des liens suivant en fonction de votre résidence administrative :

DSDEN 59

DSDEN 62

Vous remplissez le formulaire et l’envoyez à l’adresse située en haut de celui-ci accompagné de votre arrêté d’affectation et de l’emploi du temps hebdomadaire signé par l’IEN.

Vous remplirez ensuite à la fin de chaque mois un état de frais dans l’application « Chorus-DT » (via Eduline) ou enverrez un tableau récapitulatif signé par votre IEN.