Congé maladie

Le congé de maladie ordinaire

Fonctionnaires titulaires et stagiaires

Congé maladie. Le fonctionnaire atteint d’une maladie qui ne présente pas de gravité particulière et ne relève pas, de ce fait, du régime des congés de longue maladie ou de longue durée peut demander un congé de maladie en transmettant à son supérieur hiérarchique, sous quarante huit heures.

Attention : respectez le délai de 48h !

Important : Bien respecter le délai de 48 h ! Le décret 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires, instaure la possibilité d’appliquer une retenue sur la rémunération du fonctionnaire qui ne respecte pas l’obligation de transmission des arrêts de travail dans le délai imparti.

Ce qu’en dit le Sgen-CFDT Nord Pas de Calais :

Si dans la réalité la retenue sur rémunération n’est presque jamais appliquée, il est important de respecter le délai de 48h.

 

A qui transmettre l’arrêt de travail ?

L’arrêt de travail doit être transmis à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription dont relève l’enseignant.

 

Quels volets envoyer ?

• seuls les volets 2 et 3 du formulaire doivent être transmis à l’IEN.
• Le volet 1 qui, seul, comporte mention du motif médical justifiant l’arrêt de travail doit être conservé afin de préserver la confidentialité de son état médical et de pouvoir être présenté au médecin agréé, en cas de contre-visite demandée par l’administration.

Les volets 2 et 3 doivent être envoyés à l’IEN de la circonscription

Le volet 1 doit être conservé

Et pour les stagiaires ?

Même fonctionnement ! Qu’il s’agisse de votre semaine en classe ou votre semaine à l’INSPE, vous envoyez à la DSDEN via l’IEN de votre circonscription.

Prolongation de congé maladie ?

Les demandes de prolongation de congé de maladie sont faites de la même manière que la demande initiale de congé. Toutefois, après six mois de congés consécutifs, le comité médical doit donner son avis sur la demande de prolongation de congé.

La durée maximale du congé est d’un an. Pendant les trois premiers mois (prise en compte du cumul des arrêts sur les 12 derniers « mois glissants »), le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement ; celui-ci est réduit de moitié pendant les 9 mois suivants.