Prime REP et REP+ des AED et AESH, le Sgen-CFDT dépose un recours

Le Sgen-CFDT a dénoncé cette différence de montant de la prime REP / REP+ lors du CTMEN du 22 octobre 2022.

Le Sgen-CFDT dépose un recours auprès du Conseil d’État concernant le montant de la prime REP / REP+

Pendant le Comité Technique Ministériel, le Sgen-CFDT avait donc déposé des amendements pour demander que les AED et les AESH touchent le même montant que les autres personnels.

Ces amendements n’avaient pas abouti et le Sgen-CFDT avait indiqué qu’il utiliserait d’autres moyens pour ne pas en rester là.

C’est désormais chose faite. Le Sgen-CFDT vient de déposer un recours (une contestation) contre le décret du 8 décembre 2022 et l’arrêté devant le Conseil d’État dénonçant l’attribution aux AED et AESH de l’indemnité de sujétions à des montants inférieurs à ceux accordés à l’ensemble des autres personnels bénéficiaires.

Le Sgen-CFDT ne manquera pas de vous informer des suites données à ce recours. Si elles s’avèrent positives, elles permettront à tous les personnels de bénéficier d’une indemnité identique.

Quelles suites attendre d’un recours au Conseil d’état ?

Que veut dire un recours au Conseil D’État ?

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. Il juge en premier et dernier ressort les recours dirigés notamment contre les décrets, c’est le cas ici.

Combien de temps cela va-t-il prendre ?

On ne peut le savoir. Cela prendra sans doute plusieurs mois.

Que pourrait-il se passer si le recours est validé ?

Le conseil d’Etat émettra un avis. Ces avis sont en général suivis par l’administration.

En savoir plus :

AESH AED indemnité REP+/REP