AED et AESH toujours au rabais…

Le Conseil d'Etat a accordé la prime REP/REP+ aux AED par une jurisprudence de 2022. Le ministère a obéi en l'accordant aux AED et AESH mais avec un taux inférieur aux autres catégories de personnel.
Nous avons saisi le Conseil d'Etat qui a statué le 28/05/2024 mais qui a rejeté notre requête.

Tout avait pourtant bien commencé…

  • Le Conseil d’État par une jurisprudence du 14 avril 2022 accorde l’indemnité REP/REP+ aux assistants d’éducation et enjoint l’administration à le faire dans un délai de 6 mois.

indemnité REP Sgen-CFDTLe ministère a obéi et proposé de modifier les textes en vigueur en accordant les indemnités REP et REP+ aux AED et aussi aux AESH ce qui convenait parfaitement à la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques. Mais il en profite pour introduire dans l’arrêté qui en fixe le taux un montant « au rabais » pour les AED et AESH ! La CFDT Education Formation et Recherche Publiques a immédiatement contesté cette injustice.

Le ministère a persisté et publié le décret modificatif et les taux des indemnités « au rabais » le 8 décembre 2022…

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques a saisi le Conseil d’État en février 2023 pour obtenir l’annulation et permettre aux AED et AESH de percevoir les indemnités REP et REP+ aux mêmes taux que les autres personnels enseignants, administratifs, sociaux et de santé car nous considérons que les AED et AESH subissent les mêmes contraintes et les mêmes conditions de travail que les autres agents et qu’il n’y a aucune raison de faire une différence.

Et pourtant…

Le Conseil d’État dans sa décision du 28 mai 2024 a rejeté la requête avec des arguments qui nous ont choqué :

  • tout d’abord le Conseil d’État considère qu’il n’y a pas inégalité de traitement car l’augmentation de salaire des AED et AESH est comparable à celle des titulaires…Ne vous plaignez pas bonnes gens puisque vous êtes augmentés !
  • le Conseil d’État considère ensuite qu’il n’y a pas lieu d’attirer les AED et les AESH en REP ou REP+ (contrairement aux autres personnels), puisque de toutes façons ils ne choisissent pas leur lieu d’affectation ! Ce qui équivaut à leur dire: non seulement on vous impose votre établissement d’affectation mais, en plus, comme vous n’avez pas choisi d’être en REP ou REP+ vous ne méritez pas l’indemnité REP/REP+ à taux plein !

La CFDT Éducation Formation et Recherche Publiques considère cette décision comme scandaleuse et examine les éventuelles suites à donner.

Et la rétroactivité ?

Cette décision ne remet pas en cause une éventuelle rétroactivité du versement de la prime aux agents ayant exercé en REP ou REP+

Nous continuons donc notre action pour obtenir ce droit.

RÉTROACTIVITÉ DES PRIMES REP / REP+ dans l’académie de Lille : épisode N°3

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