RÉTROACTIVITÉ DES PRIMES REP / REP+ dans l'académie de Lille : épisode N°4

Cette rétroactivité fait couler beaucoup d'encre mais ce n'est pas encore un droit, malgré des décisions prises au niveau national : épisode 4

Episode N°4 :

Le Sgen CFDT Nord pas de Calais avait prévu de porter l’affaire au tribunal administratif de Lille cet automne mais …

La décision est confirmée en appel !

Entre temps, au niveau national, la Cour Administrative d’Appel (dite CAA) a confirmé la décision du Tribunal Administratif de Paris, mais elle a, en sus, estimé que l’exclusion des AESH de la prime REP/REP+ constituait une rupture d’égalité.

Et maintenant ?

Il faut attendre la position du ministère.

Il dispose de deux mois pour former un recours en cassation auprès du Conseil d’état afin de tenter d’annuler cette décision. Si ce recours n’est pas validé, cette décision constituera une jurisprudence qui obligera le ministère à verser à l’ensemble des AESH concernés la rétroactivité de la prime REP/REP+.

Mais il préfèrera peut-être attendre les recours individuels qui ne manqueront pas de lui être adressés, ce qui lui coûtera moins qu’une jurisprudence favorable aux AESH.

En attendant,

Nous proposons aux AESH concernés et qui ne l’ont pas encore fait d’écrire aux DSDEN pour demander la rétroactivité en se prévalant de la décision de la CAA de Paris.

Il suffit pour cela de suivre la démarche que nous vous avions proposé dans cet article : RÉTROACTIVITÉ DES PRIMES REP / REP+ dans l’académie de Lille : épisode N°3

Résumé de l’épisode N°1

Le 12 février nous avons proposé aux AESH et AED de l’académie de Lille qui le souhaitaient de se regrouper pour agir collectivement afin d’essayer d’obtenir la RÉTROACTIVITÉ DES PRIMES REP / REP+ dans l’académie de Lille

123 AESH et AED ont répondu à l’appel pour l’instant, nous avons donc lancé la démarche !

Résumé de l’épisode N°2 : Lettre à la rectrice

Comme nous vous l’avions proposé nous avons envoyé une lettre demandant cette rétroactivité à madame la Rectrice le jeudi 14 mars.

Sur cette lettre figurait les 85 noms des collègues qui l’avaient souhaité et qui renforcent cette action. Un grand merci à eux ! : 🙂

RÉTROACTIVITÉ DES PRIMES REP / REP+ dans l’académie de Lille : épisode N°2

Pas de réponse au 24 mai

Nous n’avons pas eu de réponse de la rectrice. Comme pour tout type de recours, l’administration dispose d’un délai de 2 mois pour répondre, l’absence de réponse vaut rejet implicite. On passe donc à la suite.

Résumé de l’épisode N°3 : recours individuels

Déposer un recours individuel :

Nous avons proposé à celles et ceux qui le souhaitent de déposer un recours individuel auprès du Directeur académique de votre département en précisant que vous êtes accompagnés dans votre démarche par le Sgen CFDT Nord Pas de Calais.

Vous êtes un certain nombre à avoir suivi cette démarche nous vous en remercions.