Hors classe et classe exceptionnelle – Recours rendez vous de carrière

Promotions à la Hors-classe et à la classe exceptionnelle 

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne sont plus présentes aux commissions (que ce soit pour les promotions ou pour les mouvements).

Pire, nous découvrons les résultats, comme chacun, sur le site académique, sans en connaître les dates, qui l’an dernier étaient très aléatoires, entre la Hors Classe et la Classe Exceptionnelle.

Globalement en 2023, l’égalité professionnelle a été respectée, sauf pour le corps des Professeurs d’EPS où les femmes sont beaucoup promues en proportion de leur représentation parmi les promouvables.

Pour rappel :

• LA HORS CLASSE

Pour la campagne 2024, les résultats devaient être publiés au plus tard le 3 juillet  le 1er Août sur cette page du site académique . Mais il y a déjà du retard

circulaire_hors-classe_2024

Les collègues ont été informés ce mardi 2 juillet sur i-prof.

Si vous n’êtes pas promu.e alors que vous réunissez les conditions d’éligibilité (2 ans dans le 9ème échelon au 01/09/2021), vous pouvez saisir par courrier votre DSDEN ou votre Rectorat dans les 2 mois qui suivent la notification pour effectuer un recours gracieux. L’administration dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre, au-delà duquel votre recours est considéré comme rejeté implicitement.

En cas de rejet notifié ou de rejet implicite, vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer un recours hiérarchique (auprès du Recteur pour un Dasen ou du ministre pour un Recteur) ou pour saisir le tribunal administratif.

Voici le contingents de promotions selon les corps pour 2024 :

La répartition pour chaque académie est   ici

Cette année, le rectorat vous a informé de votre promouvabilité et de votre barème.

Après le 3ème rendez-vous de carrière, le chef d’établissement et l’IPR, évaluateurs primaires, donnent un avis après avoir renseigné les 11 items. La rectrice s’appuie sur ces 2 avis pour en donner un avis final, pour lequel il est possible de former un recours (voir article CAPA contestation avis rendez-vous carrière). Cet avis est définitif et donne un barème, qui permet d’accéder plus ou moins rapidement à la Hors-Classe (cela peut faire une différence de 8 ans environ)

 

Et il y a une part du barème qui correspond au nombre d’années dans la plage d’appel (à partir du 9ème échelon 2è année).

 

En 2022, et 2023, chez les certifiés, le  plus petit barème du dernier promu était de 165 points. Toutefois, à ce barème, afin de respecter la parité des promotions, 72 hommes n’ont pas obtenu leur promotion, pourtant mieux classés dans le tableau que 72 femmes (en 2022).

Quelques collègues (7 en 2023)  ont obtenu leur promotion afin de bénéficier du 2ème grade dans leur carrière, même si ils étaient moins bien classés.

Tableau 2022

Tableau 2023

 

Normalement, cette année, les collègues non promus devraient pouvoir obtenir leur rang, leur barème et le nombre de promu.es.

Si tel n’est pas le cas, nous invitons chacun à écrire un mail à  dpe-actesco@ac-lille.fr pour demander toutes ces précisions

 

• LA CLASSE EXCEPTIONNELLE VERSUS 2024 circulaire académique  classe_exceptionnelle_2024_acad

Par décret (2023-720 du 04/08/2023) le ministère a supprimé les viviers de la classe exceptionnelle à compter du 01/09/2023. Il en a profité pour décontingenter l’effectif de la classe exceptionnelle (auparavant limité à 10% du corps, renouvelé selon les départs -retraite, changement professionnel, démission…) et supprimer également l’échelon spécial qui est transformé en 5^ème échelon.

Le nombre de promotions à la classe exceptionnelle sera déterminé comme pour la hors classe en multipliant le nombre de promouvables par un ratio dit « pro/pro » fixé par arrêté ministériel (annuel ou pluriannuel non publié à ce jour, probablement en avril) qui comporte au numérateur le nombre de promus et au dénominateur le nombre de promouvables. Le ministère a d’ores et déjà annoncé que le nombre de promotions à la classe exceptionnelle en 2024 serait au pire équivalent à celui de 2023. Ces contingents étaient :

• 11132 professeurs des écoles
• 4323 professeurs certifiés
• 597 professeurs d’EPS
• 1068 PLP
• 263 CPE
• 98 Psy-EN

Les résultats devaient paraître sur le site académique le 3 juillet, mais il y a déjà quelques jours de retard, certainement date repoussée au 1er Août.

Voici les contingents 2024 pour notre académie :

Pour la répartition selon les académie, il faut se référer à cette page 

Un arrêté du 28 mai 2024 a fixé les taux pour les prochaines années :

Le décret fixe également les conditions de promouvabilité : être au 4^ème échelon de la hors classe pour les agrégé.e.s et au 5^ème échelon de la hors classe pour les autres corps.

Les avis des évaluateurs

Les IEN seuls pour les professeurs des écoles, les chefs d’établissement et les IPR ou IEN-IO ou IEN-ET doivent formuler un avis annuellement pour les personnels éligibles.

Ils doivent accéder à Iprof et consulter le CV. Sur Iprof. les agents anciennement éligibles au titre de l’ancien vivier 1 sont identifiés dans l’application. La note de service recommande d’y porter attention sans obliger à leur promotion.

Ils ont la possibilité de formuler 3 avis :

*Très favorable (pérenne sauf rapport circonstancié),

* favorable (qui peut évoluer)

*défavorable (qui peut évoluer).

Seuls les avis très favorables et défavorables doivent être motivés.

L’avis très favorable est reconduit chaque année contrairement aux 2 autres qui font l’objet d’une mise à jour annuelle.

Nous insistons aussi pour que les avis soient transmis et expliqués aux intéressés. Il n’y a pas de contingents sur les avis (ce qui ne justifie pas de limiter les avis très favorables à un petit nombre).

 

Critères d’appréciation des évaluateurs

La note de service fixe 3 dimensions pour attribuer l’appréciation qui doit se fonder prioritairement sur l’ensemble de la carrière :

– l’implication en faveur de la réussite des élèves, notamment son investissement dans l’instruction et l’éducation afin de conduire l’ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l’insertion professionnelle et sociale ; la construction, la mise en œuvre et l’animation des situations d’enseignement et d’apprentissage en prenant en compte la diversité des élèves ; l’accompagnement des élèves dans leurs parcours de formation ; l’implication dans la préparation des élèves à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière ; l’engagement dans la transmission et le partage des valeurs de la République ; la promotion de l’esprit de responsabilité et la recherche du bien commun, en excluant toute discrimination, etc.

– l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, notamment sa capacité à participer aux projets pédagogiques de l’établissement et à travailler en équipe avec les autres membres de la communauté pédagogique: projets transversaux avec les autres intervenants de la communauté éducative ; organisation de cours de soutien, de voyages scolaires ; la contribution à l’action de la communauté éducative et la coopération avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école / de l’établissement, etc.

– la richesse et la diversité du parcours professionnel, notamment la capacité d’adaptation à des univers professionnels différents ;  l’accompagnement des collègues ; l’enseignement à l’étranger ; le cas échéant les fonctions particulières (de direction, d’enseignement dans des établissements de niveaux différents, d’enseignement auprès d’élèves en difficulté ou en situation de handicap, de formateur) ; les fonctions durablement exercées dans des territoires aux caractéristiques particulières ;  les formations suivies pour renforcer ses compétences et sa pratique, etc.

En groupe de travail académique, l’administration a rappelé qu’une attention particulière serait donnée aux collègues promouvables en 2023 au titre du vivier 1.

Promotion à la classe exceptionnelle

Les Recteurs pour les personnels du second degré ou les Dasen pour ceux du premier degré promouvront à la classe exceptionnelle les agents parmi ceux qui auront reçu un avis très favorable ou favorable.

Pour arrêter le tableau d’avancement, l’IA-Dasen ou le Recteur appliquent, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :

• L’ancienneté dans le corps ;
• L’ancienneté dans le grade ;
• L’échelon ;
• L’ancienneté dans l’échelon.

Pour d’autres informations sur la classe exceptionnelle, consultez cet article pour les corps enseignants (hormis les agrégés), ou cet autre qui concerne les agrégé.e.s.

Le Sgen-CFDT continue de revendiquer que l’ancienneté de corps ne soit pas le premier critère de départage car il défavorise ceux qui entreprennent des mobilités professionnelles.

• L’échelon spécial de la classe exceptionnelle

Les titulaires disposant de 3 ans d’ancienneté au 4ème échelon étaient en 2023 éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle.

La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un-e collègue promu-e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année de sa promotion.

Comme pour la promotion à la classe exceptionnelle, les candidats sont classés par barème qui se fonde sur un avis attribué par le/la Dasen ou le/la  Recteur.trice  et sur la carrière :

• Excellent : 30 points
• Très satisfaisant : 20 points
• Satisfaisant : 10 points
• À consolider : 0 point

A cela s’ajoute 10 points par an à partir de la 4ème année d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe ex.

A partir de 2024, les titulaires disposant de 3 ans d’ancienneté au 4^ème échelon seront automatiquement promus au 5ème échelon (ex échelon spécial). Les collègues concernés par l’avantage spécifique d’ancienneté (au titre des quartiers prioritaires politique de la ville, 3 mois pour 3 ans d’exercice et 2 mois par année supplémentaire de bonification d’ancienneté) bénéficieront d’une promotion au premier chevron du 5ème échelon plus rapidement.

Pour plus de renseignements : https://sgenplus.cfdt.fr/article/classe-exceptionnelle-qui-comment-quand/

Tableaux de statistiques pour l’année 2023 :

BILAN CLASSE EXCEPTIONNELLE DES ANNEES ANTERIEURES

Jusque l’an dernier encore, deux modalités d’accès (pour rappel, ceci était une demande du Sgen-CFDT d’obtenir un grade fonctionnel, c’est à dire accessible pour les collègues ayant rempli des fonctions particulières):

• vivier 1 : Avoir exercé des missions particulières durant au moins 6 ans (initialement 8 ans ; tuteur, formateur, REP…) sur leur carrière, et être au moins au 3ème échelon de la hors classe. (au moins 70% des accédants désormais). Voici l’arrêté qui fixe les conditions pour être dans le vivier 1.
• vivier 2 : être au 6ème échelon de la hors-classe. A partir de la promotion 2024, il faudra être au 7ème échelon. (au plus 30% des accédants).

POUR LES PROMOTIONS 2024 : tous les collègues Hors classe à l’échelon 5 sont promouvables. le classement se fera en fonction de la valeur professionnelle.

En 2023, le mode de fonctionnement était celui ci dessous :

Pour être promu : les candidats était classés suivant leur barème qui prend en compte ce que l’administration appelle « la valeur professionnelle exceptionnelle » définie par l’avis de la rectrice, qui, pour la Hors Classe, était modifiable chaque année.

Le nombre de promus issus du vivier 1 devait initialement être supérieur à 80% mais a été abaissé à au moins 70%. Les premières années de la classe ex, tous les candidats au vivier 1 étaient systématiquement promus. Désormais, ce n’est plus le cas, il faut parfois attendre 2 ans ou plus. Depuis sa mise en place, le nombre de promus était assez important de sorte à obtenir 10% du corps à la hors classe. Cela a été le cas en septembre 2023  et les prochaines années, le nombre de promus aurait dû être bien plus faible car il  aurait fallu alors attendre des départs en retraite ou démissions, pour que « des places » se libèrent.

Une des revendications du Sgen-CFDT était d’obtenir l’augmentation de ce pourcentage de 10%. Cela semble avoir été entendu, puisqu’il sera porté à 10,5% en 2024 puis le contingentement sera abandonné pour un taux de promotion.

 

Tableau 2022

Tableau 2023

Normalement, cette année, les collègues non promus ont pu obtenir  leur barème ,le nombre de promu.es, mais on ne nous a pas communiqué le barème retenu pour être promu.e cette année.

Si tel n’est pas le cas, nous invitons chacun à écrire un mail à  dpe-actesco@ac-lille.fr pour demander toutes ces précisions

CAPA de recours des rendez-vous de carrière

Ce jeudi 8 et mardi 13 février 2024 s’est tenue la CAPA de recours de rendez-vous de carrière.

Hors le corps des agrégés, qui est gérés nationalement et dont nous n’avons pas eu les informations, ce sont 61 recours gracieux qui ont été formés. Vingt-six d’entre eux ont eu un avis favorable. Parmi les 35 collègues déboutés, seulement 20 ont osé former un recours devant la CAPA.

Quinze collègues agrégés ont aussi formé un recours CAPA.

Ce sont donc 35 dossiers que la CAPA a étudié.

Avant même la tenue de la CAPA, quelle analyse faire ?

• Un point positif : globalement, l’égalité professionnelle est respectée, nettement mieux qu’il y a plusieurs années !
• Nous avons alerté sur la situation des TZR, nettement moins évalués que les autres, et bien moins notés.
• Nous pointons aussi le nombre croissant de rendez-vous de carrière non réalisés (seuls 5 d’entre eux sont du fait du collègue qui refuse le rdv).
• Quelques établissements ou quelques disciplines ont parfois des évaluateurs primaires moins bienveillants. Les difficultés d’un nouveau chef d’établissement pour évaluer un collègue sont bien présentes.
• Recul des recours gracieux favorables.
• Sur les dossiers étudiés, la dérive des dernières années de revenir vers une inspection à l’ancienne s’est atténuée ; nous l’avions fermement condamnée !
• Des dossiers qui, pour le Sgen-CFDT, ne devraient pas être en CAPA de recours (ils auraient dû être mieux évaluer directement, ou revus déjà en recours gracieux).

Pour plus de détails, voici notre déclaration liminaire : Déclaration liminaire du Sgen 8 février 2024 (1)

Et les tableaux chiffrés du rectorat : Tableau statistiques RDVC et appr. finales 2022 – 2023

Tableau statistiques parité RDVC 2022 – 2023 – TZR

 

A l’issue de la CAPA, quelles conclusions ?

Vingt-et-un collègues sur trente-cinq ont vu une amélioration de leur avis final.

Chez les agrégés, il y a grandement intérêt à former un recours CAPA quand le recours gracieux n’aboutit pas (parfois, de très bons dossiers n’ont pas satisfaction, même si 9 items sont excellents et 2 très satisfaisants). Il faut aller au bout de la démarche : treize sur quinze ont eu satisfaction !

Lorsqu’il n’y a pas adéquation entre les items et l’avis littéral, il ne faut pas hésiter à former recours.

Pour nous, l’accès à la Hors Classe couronne toute la carrière et ne peut donc se résumer à une évaluation d’une heure. Nous insistons et revenons à chaque CAPA sur ce point.