Compte rendu du CTSD du 3/9/19

Le Comité technique spécial départemental (CTSD) du département du nord s'est réuni le mardi 3 septembre pour étudier les mesures d'ajustement concernant les écoles du département.

Mesures d’ajustement concernant les écoles du département.

Nous avons été amenés à nous prononcer sur les mesures suivantes :

Moyens implantés à titre définitifs : 21
Transfert au sein de la même commune : 1
Abandon Retrait Conditionnel : 1
Implantation à titre provisoire : 6

Il n’y avait donc pas de suppression de classe présentée.

Les représentants du Sgen-CFDT Nord Pas de Calais se sont abstenus lors du vote de ces mesures car ils ont fait remarquer que les données fournies en amont pour préparer le CTSD n’étaient pas assez précises, ce qui ne permettait pas une analyse assez fine des ajustements proposés.

Problèmes et dysfonctionnements repérés lors de cette rentrée

A la fin de la séance, nous avons souhaité faire remonter quelques problèmes et dysfonctionnements repérés lors de cette rentrée dans les écoles et collèges du département.

Nous avons tout d’abord regretté que la mise en place du nouvel ENT (Néo) ait été faite sans en informer les établissements et les équipes au préalable. Cela a entraîné des problèmes de mise en place ( problèmes qui perdurent ). C’est encore une fois faire peu de cas du travail des enseignants qui s’étaient emparés de l’ENT proposé l’an dernier et qui doivent tout recommencer.

Nous avons ensuite signalé des difficultés liées à la mise en place des PIAL (Pole inclusif d’accompagnement localisé) qui doivent assurer la gestion des AESH sur le terrain. Il y a eu des problèmes de communication et d’anticipation au niveau des têtes de réseau, ce qui a perturbé la signature des contrats par exemple.

Enfin, nous avons interrogé le DASEN (directeur académique) sur la comptabilisation des éleves d’ULIS dans les effectifs de classe ou de niveau. En effet dans le département du Nord, ces élèves ne sont pas pris en compte alors que le ministre JM Blanquer s’est engagé à ce que ce soit le cas dès cette rentrée auprès de nos représentants nationaux.

M Bessol nous a répondu qu’il n’avait reçu aucune directive du ministère pour l’instant et qu’il s’agissait d’une lecture différente des textes. Il nous a par ailleurs indiqué que la comptabilisation des élèves d’ULIS, si elle devait être mise en place, entraînerait un siphonnage des moyens affectés ailleurs car il n’y aura pas enveloppe supplémentaire accordée.

Le Sgen-CFDT Nord Pas de Calais demande donc que les élèves d’ULIS soient comptabilisés dans les effectifs de classe pour faire baisser le nombre d’élèves par division et que les moyens attribués soient augmentés pour en tenir compte et ne pas léser les autres élèves. L’inclusion a un coût, le régler c’est manifester sa volonté de la voir mise en œuvre dans de bonnes conditions.

Jean Philippe LAGNEAU
Patrick VANDRIESSCHE

Pour le Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais