On peut au moins reconnaître une chose au gouvernement actuel, c’est qu’il mène une politique constante avec des objectifs précis, en particulier en ce qui concerne les espaces de dialogue et d'échange.
Après avoir supprimé toute transparence et la quasi-totalité des instances paritaires nationales et académiques pour la gestion des carrières et la mobilité des personnels, il s’attaque maintenant aux instances locales des établissements du second degré.
Pour simplifier les échanges, il suffit donc de supprimer les espaces de dialogue ou de les contraindre. C’est ce qui se passe avec le Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l’éducation
Ce texte a été massivement rejeté par le CSE (2 voix pour, 49 contre dont toutes les voix CFDT et 6 abstentions).
En suivant les liens, vous pourrez constater les différences avant et après l’application du décret.
Le C.A. perd la maîtrise de l’ordre du jour !
Les membres du conseil d’administration élus lors des prochaines élections, à la rentrée 2021, ne pourront plus faire modifier l’ordre du jour au début de la séance au moment de son approbation par un vote majoritaire. Articles R421-25
Cette souplesse disparait, elle permettait, le cas échéant de s’adapter à l’actualité et aux représentants élus de peser sur les débats ou l’organisation de la séance. Elle est donc supprimée.
C’est maintenant le chef d’établissement qui est le seul maître de l’ordre du jour.
C’est un recul important du droit qui rend plus compliqué le dialogue dans une instance, où trop souvent, les débats sont quasi inexistants.
La commission permanente peut être supprimée ! Sa capacité à procéder à des instructions disparaît.
La commission permanente dans beaucoup d’établissement du second degré n’était réunie que lors de la répartition de DGH et de la création/suppression de poste car elle devait instruire obligatoirement le dossier avant la tenue du C.A. La commission permanente. (Articles R421-41) Article R421-2
La commission permanente devait également veiller à « ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées ainsi que du conseil pédagogique ».
Ces dispositions permettaient aux collègues de connaître le projet du chef d’établissement bien avant la tenue du CA, en particulier si le conseil pédagogique n’avait pas été réuni comme il se doit.
Cela donnait un peu de temps aux équipes pour se réunir, échanger, proposer des modifications et décider des actions à mener.
Et même, si au final, c’était souvent la proposition du chef d’établissement qui était retenue, ces allers/retours permettaient à l’ensemble des personnels, des parents et des élèves de se faire entendre.
Avec la disparition de ce caractère obligatoire, il est fort probable que les informations ne circulent plus dans certains établissements et que les collègues soient mis devant le fait accompli.
Il est à noter que la commission permanente, si elle est créée, peut être saisie d’une question pour avis par le C.A. Cela peut ouvrir des portes mais complique la situation. Articles R421-22
La suite : en 2022
2022 verra l’organisation des élections professionnelles dans l’EN et la Loi de Transformation de la Fonction publique (LTFP) du 6 août 2019 entrera pleinement en vigueur.
Des modifications majeures seront une nouvelle fois mises en œuvre au niveau des instances. CT et CHSCT fusionneront …
Espérons que cela soit pour le meilleur mais rien n’est moins sur au regard de la réalité actuelle.