Après les nouveaux textes sur les intervenants en formation continue du 17 juillet 2018 (textes n°36, 37 et 38), voici donc le Décret et l’Arrêté modifiant le calcul et la procédure de validation des indemnités pour les personnels de direction et de gestion des GRETA !
Tout salaire mérite travail !
Pour mémoire le Sgen-CFDT, selon la devise « tout salaire mérite travail », s’est toujours élevé contre le caractère automatique de l’attribution des IPDG, calculés sur le chiffres d’affaire de la formation continue, sans prise en compte systématique de la santé financière du Greta, ni du réel investissement des personnels de direction bénéficiaires dans la promotion, l’animation et le développement de la dynamique formation continue dans leur établissement et sur leur territoire !
Nous souhaitions donc que cette indemnité vienne aussi rétribuer des activités factuelles, constatables par l’ensemble des acteurs et que le mode de calcul et d’attribution soient plus transparent et au regard de l’investissement des personnels concernés.
Nous souhaitions aussi que leur versement soit conditionné à la santé financière des Greta et que n’existent plus des situations schizophrènes dans lesquelles des IPDG étaient versées alors que le Greta se trouvait dans l’obligation de licencier des personnels en raison de difficultés de gestion.
Le Sgen-CFDT avait revendiqué, pendant les travaux du GT 15, l’attribution d’une prime identique à l’ensemble des personnels salariés des Greta, versée si la santé financière du Greta le permettait, pour reconnaitre leur investissement dans le fonctionnement du groupement. Ces textes ne le permettent pas, mais cela n’empêche pas les personnels de la revendiquer avec nous lors des AG.
La reconnaissance des Directeurs Opérationnels.
Le Décret 49 et l’Arrêté 55 du JO du 20 décembre ne satisfont donc pas l’ensemble de nos revendications mais précisent bien de nouvelles modalités de calcul et de procédure de validation.
Le préambule du Décret précise bien qu’ils permettront « une plus grande transparence sur les critères d’attribution et le calcul des indemnités en prenant en compte les responsabilités exercées et de la situation financière de groupement ».
L’intégration du Directeur Opérationnel dans le texte va surement permettre de sécuriser et de reconnaitre leur mission spécifique, et cela peut-être une façon de rétablir une équité de traitement entre les académies. La création d’un plafond de versement nous semble aussi être une bonne chose pour éviter des dérives de cumul et rente de situation, et tout particulièrement dans le cas de regroupement entre la formation continue et l’apprentissage.
Les Recteurs garants de l’effectivité de la contribution.
Les deux moments déterminants, pour que cette évolution attendue soit bien à la hauteur de nos revendications de transparence et de responsabilité, sont bien :
- À l’établissement du Budget prévisionnel, « la liste des fonctions ouvrant droit à l’indemnité et le montant des crédits » affectés est établie (Article 6). Après avis du Recteur, c’est le CA de l’établissement support du Greta qui entérine ce projet.
- À la liquidation des indemnités, les décisions d’attribution seront arrêtées par le CESUP qui sollicitera un nouvel avis du Recteur. Il est d’ailleurs précisé que ce versement se fera « en fonction de la contribution effective de chaque bénéficiaire ».
Le fait que l’avis du recteur soit sollicité par deux fois présente des garanties plus importantes que précédemment, par contre l’appréciation de « l’effectivité de la contribution » des acteurs semble plus compliquée à mettre en œuvre. On connait les réticences des Chefs d’établissement, dans une logique corporatiste, d’émettre des avis sur leurs pairs.
Les représentants des personnels sont légitimes pour demander des éclaircissements sur ces 2 moments, et à ce que cette modalité d’attribution soit évoqué lors de l’AG précédant la liquidation !