La rémunération des contractuels du supérieur.

Le cadre réglementaire

L’administration est en train de réaliser 13 fiches pour que les contractuels de l’enseignement supérieur soient gérés conformément aux textes en vigueur (nous vous communiquerons ces 13 fiches dès qu’elles seront validées). Elles seront très proches de la note de service déjà parue le 29  août à destination des  autres contractuels du ministère.

Elles reprendront le récent guide des agents contractuels de la Fonction publique  qui précise tous les droits, malheureusement encore insuffisants, des contractuels.

Le Sgen-CFDT valide ce travail réglementaire, «  nul n’est sensé ignorer la loi », mais dénonce fortement l’absence de préoccupation de l’ordre des ressources humaines.

La rémunération des contractuels

Les textes reprennent les nouvelles préconisations de la Fonction Publique.

« La rémunération d’un contractuel doit être réévaluée tous les 3 ans »

Si l’agent n’a aucun signe de son administration pendant trois ans, il a le droit de revendiquer un examen de son dossier, c’est obligatoire.

Cependant, les textes ne précisent pas comment faire sa demande de réévaluation et malheureusement, une jurisprudence du 30 mai 2012 précise que « réévaluation » ne veut pas dire systématiquement « augmentation ».

Le Sgen-CFDT demande que des critères collectifs ou des grilles indicatives soient élaborés car, en l’absence de discussion en amont, un directeur pourrait distribuer des augmentations à la tête du client. Même dans les entreprises privées, il est très rare et contre-productif, que celles-ci mettent en place un système aussi libéral.

De plus, pour favoriser les mobilités entre nos 12 établissements, il serait judicieux d’élaborer en commun des critères ou une grille indicative commune pour l’ensemble des écoles.

La DGER pourrait, a minima, proposer (si elle ne peut pas l’imposer) une grille indicative commune pour chaque type de contractuels, mais elle fait semblant de ne pas comprendre cette possibilité et s’entête à rester uniquement sur les aspects réglementaires.

Le Sgen-CFDT a porté  cette revendication devant le Cabinet du Ministre le 18 octobre 2016 et au CTM le 20 octobre 2016.

À propos de la réévaluation de la rémunération des contractuels tous les 3 ans

Le Sgen-CFDT s’oppose à une réévaluation à la tête du client et revendique l’élaboration en commun de critères et de grilles indicatives pour chaque type de contractuels.