Mutations : les recours

Premier réflexe : si vous avez l’intention d’exercer un recours ou si vous voulez vérifier que vous pouvez le demander, complétez ce formulaire en ligne.

La loi de transformation de la fonction publique modifie en profondeur le fonctionnement des instances et des opérations de carrière (mutations, avancement, hors classe, etc…)

Cette année, ce sont les suivis des mouvements des personnels qui disparaissent du périmètre des instances (CAPA dans le 2nd degré et CAPD dans le 1er degré). Les organisations syndicales n’ont plus accès aux données de ces opérations, ce qui les rend particulièrement opaques. « Ayez confiance ! » nous dit-on…
Nous pouvons vous accompagner avant les mutations pour vous aider (barèmes, choix stratégiques, conseils…). Nous pouvons aussi vous accompagner après.

Si vous avez effectué des voeux sans obtenir de mutation, ou si vous avez obtenu une mutation que vous n’aviez pas demandée, il existe un droit nouveau : le recours administratif.

En cette période où la transparence s’étiole, il est important d’exercer ce droit.

Il vous permet de mandater officiellement le Sgen-CFDT Nord-Pas de Calais grâce au fait que nous sommes représentatifs aux niveaux académique et national.  Nous pourrons ensuite effectuer la demande de recours pour vous auprès de l’administration et vous accompagner dans la démarche à chacune de ses étapes, y compris en rendez-vous dans la DSDEN de votre département si vous êtes du 1er degré, ou du rectorat de votre académie si vous êtes du 2nd degré. Ce recours doit être effectué dans les deux mois qui suivent la décision de mutation ou l’absence de décision.

Ce recours ne garantit pas que vous obtiendrez gain de cause, mais ne rien faire garantit que vous n’obtiendrez rien.

Le Sgen-CFDT Nord-Pas de Calais reste à vos côté pour faire valoir vos droits.

Il existe aussi d’autres recours :

Le recours gracieux, si vous avez obtenu un poste demandé qui ne vous convient finalement pas.
Le recours hiérarchique, si le recours administratif ou le recours gracieux n’ont rien donné.
Et le recours contentieux dans les cas les plus sévères, pour lequel nous pouvons accompagner nos adhérents au tribunal administratif.

Réservé aux adhérents :

Un article et des documents pour aider à la compréhension des recours, ainsi que des modèles de lettres pour effectuer certaines de ces demandes.