Recours rendez vous de carrière – Hors classe et classe exceptionnelle

CAPA de recours des rendez-vous de carrière

Ce jeudi 8 et mardi 13 février 2024 s’est tenue la CAPA de recours de rendez-vous de carrière.

Hors le corps des agrégés, qui est gérés nationalement et dont nous n’avons pas eu les informations, ce sont 61 recours gracieux qui ont été formés. Vingt-six d’entre eux ont eu un avis favorable. Parmi les 35 collègues déboutés, seulement 20 ont osé former un recours devant la CAPA.

Quinze collègues agrégés ont aussi formé un recours CAPA.

Ce sont donc 35 dossiers que la CAPA a étudié.

Avant même la tenue de la CAPA, quelle analyse faire ?

• Un point positif : globalement, l’égalité professionnelle est respectée, nettement mieux qu’il y a plusieurs années !
• Nous avons alerté sur la situation des TZR, nettement moins évalués que les autres, et bien moins notés.
• Nous pointons aussi le nombre croissant de rendez-vous de carrière non réalisés (seuls 5 d’entre eux sont du fait du collègue qui refuse le rdv).
• Quelques établissements ou quelques disciplines ont parfois des évaluateurs primaires moins bienveillants. Les difficultés d’un nouveau chef d’établissement pour évaluer un collègue sont bien présentes.
• Recul des recours gracieux favorables.
• Sur les dossiers étudiés, la dérive des dernières années de revenir vers une inspection à l’ancienne s’est atténuée ; nous l’avions fermement condamnée !
• Des dossiers qui, pour le Sgen-CFDT, ne devraient pas être en CAPA de recours (ils auraient dû être mieux évaluer directement, ou revus déjà en recours gracieux).

Pour plus de détails, voici notre déclaration liminaire : Déclaration liminaire du Sgen 8 février 2024 (1)

Et les tableaux chiffrés du rectorat : Tableau statistiques RDVC et appr. finales 2022 – 2023

Tableau statistiques parité RDVC 2022 – 2023 – TZR

 

A l’issue de la CAPA, quelles conclusions ?

Vingt-et-un collègues sur trente-cinq ont vu une amélioration de leur avis final.

Chez les agrégés, il y a grandement intérêt à former un recours CAPA quand le recours gracieux n’aboutit pas (parfois, de très bons dossiers n’ont pas satisfaction, même si 9 items sont excellents et 2 très satisfaisants). Il faut aller au bout de la démarche : treize sur quinze ont eu satisfaction !

Lorsqu’il n’y a pas adéquation entre les items et l’avis littéral, il ne faut pas hésiter à former recours.

Pour nous, l’accès à la Hors Classe couronne toute la carrière et ne peut donc se résumer à une évaluation d’une heure. Nous insistons et revenons à chaque CAPA sur ce point.

 

Promotions à la Hors-classe et à la classe exceptionnelle 

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne sont plus présentes aux commissions (que ce soit pour les promotions ou pour les mouvements).

Pire, nous découvrons les résultats, comme chacun, sur le site académique, sans en connaître les dates, qui l’an dernier étaient très aléatoires, entre la Hors Classe et la Classe Exceptionnelle.

Globalement en 2023, l’égalité professionnelle a été respectée, sauf pour le corps des Professeurs d’EPS où les femmes sont beaucoup promues en proportion de leur représentation parmi les promouvables.

Pour rappel :

• LA HORS CLASSE

 

Après le 3ème rendez-vous de carrière, le chef d’établissement et l’IPR, évaluateurs primaires, donnent un avis après avoir renseigné les 11 items. La rectrice s’appuie sur ces 2 avis pour en donner un avis final, pour lequel il est possible de former un recours (voir article CAPA contestation avis rendez-vous carrière). Cet avis est définitif et donne un barème, qui permet d’accéder plus ou moins rapidement à la Hors-Classe (cela peut faire une différence de 8 ans environ)

 

Et il y a une part du barème qui correspond au nombre d’années dans la plage d’appel (à partir du 9ème échelon 2è année).

 

En 2022, chez les certifiés, le  plus petit barème du dernier promu était de 165 points. Toutefois, à ce barème, afin de respecter la parité des promotions, 72 hommes n’ont pas obtenu leur promotion, pourtant mieux classés dans le tableau que 72 femmes.

Quelques collègues ont obtenu leur promotion afin de bénéficier du 2ème grade dans leur carrière, même si ils étaient moins bien classés.

Tableau 2022

Tableau 2023

 

Normalement, cette année, les collègues non promus devraient pouvoir obtenir leur rang, leur barème et le nombre de promu.es.

Si tel n’est pas le cas, nous invitons chacun à écrire un mail à  dpe-actesco@ac-lille.fr pour demander toutes ces précisions

 

• LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

Jusque l’an dernier encore, deux modalités d’accès (pour rappel, ceci était une demande du Sgen-CFDT d’obtenir un grade fonctionnel, c’est à dire accessible pour les collègues ayant rempli des fonctions particulières):

• vivier 1 : Avoir exercé des missions particulières durant au moins 6 ans (initialement 8 ans ; tuteur, formateur, REP…) sur leur carrière, et être au moins au 3ème échelon de la hors classe. (au moins 70% des accédants désormais). Voici l’arrêté qui fixe les conditions pour être dans le vivier 1.
• vivier 2 : être au 6ème échelon de la hors-classe. A partir de la promotion 2024, il faudra être au 7ème échelon. (au plus 30% des accédants).

POUR LES PROMOTIONS 2024 : tous les collègues Hors classe à l’échelon 5 sont promouvables. le classement se fera en fonction de la valeur professionnelle.

En 2023, le mode de fonctionnement était celui ci dessous :

Pour être promu : les candidats était classés suivant leur barème qui prend en compte ce que l’administration appelle « la valeur professionnelle exceptionnelle » définie par l’avis de la rectrice, qui, pour la Hors Classe, était modifiable chaque année.

Le nombre de promus issus du vivier 1 devait initialement être supérieur à 80% mais a été abaissé à au moins 70%. Les premières années de la classe ex, tous les candidats au vivier 1 étaient systématiquement promus. Désormais, ce n’est plus le cas, il faut parfois attendre 2 ans ou plus. Depuis sa mise en place, le nombre de promus était assez important de sorte à obtenir 10% du corps à la hors classe. Cela a été le cas en septembre 2023  et les prochaines années, le nombre de promus aurait dû être bien plus faible car il  aurait fallu alors attendre des départs en retraite ou démissions, pour que « des places » se libèrent.

Une des revendications du Sgen-CFDT était d’obtenir l’augmentation de ce pourcentage de 10%. Cela semble avoir été entendu, puisqu’il sera porté à 10,5% en 2024 puis le contingentement sera abandonné pour un taux de promotion.

 

Tableau 2022

Tableau 2023

Normalement, cette année, les collègues non promus ont pu obtenir  leur barème ,le nombre de promu.es, mais on ne nous a pas communiqué le barème retenu pour être promu.e cette année.

Si tel n’est pas le cas, nous invitons chacun à écrire un mail à  dpe-actesco@ac-lille.fr pour demander toutes ces précisions

 

• L’échelon spécial de la classe exceptionnelle

Les titulaires disposant de 3 ans d’ancienneté au 4ème échelon étaient en 2023 éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle.

La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un-e collègue promu-e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année de sa promotion.

Comme pour la promotion à la classe exceptionnelle, les candidats sont classés par barème qui se fonde sur un avis attribué par le/la Dasen ou le/la  Recteur.trice  et sur la carrière :

• Excellent : 30 points
• Très satisfaisant : 20 points
• Satisfaisant : 10 points
• À consolider : 0 point

A cela s’ajoute 10 points par an à partir de la 4ème année d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe ex.

A partir de 2024, les titulaires disposant de 3 ans d’ancienneté au 4^ème échelon seront automatiquement promus au 5ème échelon (ex échelon spécial). Les collègues concernés par l’avantage spécifique d’ancienneté (au titre des quartiers prioritaires politique de la ville, 3 mois pour 3 ans d’exercice et 2 mois par année supplémentaire de bonification d’ancienneté) bénéficieront d’une promotion au premier chevron du 5ème échelon plus rapidement.

Pour plus de renseignements : https://sgenplus.cfdt.fr/article/classe-exceptionnelle-qui-comment-quand/

Tableaux de statistiques pour l’année 2023 :