Le PACTE dans l’académie de Lille…ça va ressembler à quoi ?

Le Sgen-CFDT NPC a réaffirmé son opposition au PACTE en propos liminaires.

Ceci étant, le PACTE va être mis en place partout en France… il nous appartient de faire en sorte qu’il puisse permettre, en premier lieu, de rémunérer des missions que nous faisons déjà. Il semble sur ce point que ce serait possible.
Il nous appartient également de veiller à ce que les enseignants qui souhaitent s’investir (pour pallier l’absence d’une juste rémunération) puissent le faire dans les meilleures conditions et qu’aucun collègue (notamment de maternelle ou en IME) ne soit exclu de revenus supplémentaires auxquels ils peuvent légitimement aspirer .

Comment cela va-t-il se passer dans notre académie ?

Comment a été calculée la répartition de la dotation PACTE entre établissements ?

• Dotation académique :   35 278 heures dont 11815 dédiées à la voie professionnelle.
• Répartition par établissement et école: faite en prenant en compte le nombre d’élèves et l’IPS (Indice de Positionnement Social) : plus de moyens quand l’IPS est faible.
• Les notifications annonçant ces moyens ont été envoyées aux EPLE en fin de semaine dernière et sont en cours d’envoi aux écoles.
• C’est une première année, le rectorat dressera un bilan du taux d’utilisation des moyens  et pourra procéder à des ajustements en cours d’année scolaire (en ajoutant des moyens à certains établissements) si besoin.

Point de vigilance Sgen-CFDT NPC :

• • Les organisations syndicales recevront le détail de la répartition par établissement et école en début de semaine prochaine, n’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez connaître le montant alloué à votre EPLE ou école! (lille@sgen.cfdt.fr)
  • Nous vous rappelons que ces moyens ne se substituent aucunement aux moyens de DGH (Dotation Globale Horaire) composés d’HP (Heures Postes), de HSE (Heures supplémentaires) et d’IMP (Indemnités pour Missions Particulières). Ils s’y ajoutent. Cela signifie :
    • que vous pouvez continuer à exercer certaines missions comme « devoirs faits » en HSE sans devoir signer un PACTE !
    • que vous pouvez continuer de mener un projet sans avoir à signer un PACTE !

Comment ces moyens sont-ils répartis entre les différentes missions du PACTE ?

• En adéquation avec les consignes ministérielles, le rectorat a rappelé aux chef.fes d’établissement :
  • la priorité à donner aux remplacements de courtes durées (RDC): il a été donné comme information qu’en moyenne, seules 8% des absences de courte durée étaient remplacées.
  • il semble que la volonté ministèrielle est de faire en sorte que ce taux soit porté à 60%.
  • Pour les EPLE, la consigne serait donc de s’assurer que les missions « remplacement de courte durée » soient effectuées au sein de l’établissement avant de distribuer d’autres missions. Avec, là encore, une priorité donnée à certaines missions comme « devoirs faits », « soutien classes de 6ème », « Intervention dans le cadre découverte des métiers au bénéfice des collégiens ».
• Un volet « autres missions diverses » permet d’englober dans le PACTE certains projets ou actions déjà assumés par des collègues dans les établissements ou les écoles. La rectrice a répondu à notre question en estimant que l’organisation d’une classe de découverte ou encore la nécessaire concertation entre Professeurs et coordinateur pour inclure les élèves d’ULIS pourraient y être intégrées, tout comme les projets innovants.
• Il n’y a donc pas  (pour l’instant) de liste exhaustive de missions pouvant entrer dans le PACTE.

Points de vigilance Sgen-CFDT NPC :

• Le rectorat affecte une enveloppe globale, non fléchée aux établissements et écoles (même si des priorités ont été  définies par le ministère sur certaines missions)
• C’est donc collectivement, en exigeant la convocation de Conseils Pédagogiques et de Conseils d’Administration que doivent être discutées et décidées les priorités des établissements en termes de missions du PACTE à mettre en place dans l’établissement. Soyons acteurs, sur nos lieux de travail, de la marge d’autonomie laissée aux EPLE et écoles!

Comment les écoles et EPLE doivent-ils organiser concrètement les missions du PACTE ?

• Pas de règle, cela relève de l’autonomie de l’établissement.
• Souplesse nécessaire à cette mise en place.
• une évaluation des besoins de remplacement à couvrir et des ressources humaines (personnels volontaires pour un PACTE) est nécessaire comme préalable à l’organisation choisie.
• Le RDC n’est pas forcément disciplinaire (étude accompagnée, séquences numériques par exemple)
• Services partagés: missions possibles sur les deux établissements, là aussi souplesse nécessaire. les missions PACTE seront payées par l’établissement de rattachement.
• 1er degré:
  • les IEN doivent être associés à la mise en place des PACTE dans les écoles.
  • Stages de réussite : actuellement de 15h alors que la mission « stage de réussite » du PACTE est de 24h… L’enseignant.e peut compléter sa mission de 24h PACTE  avec 6HSA pour atteindre le volume horaire de 30 heures mais on peut aussi imaginer que les stages de réussite ne soient plus de 15h que la mission stage soit complétée par du soutien…
• Le Pacte est sécable en voie professionnelle– Chaque collègue peut prendre un maximum de 6 briques, pas de minimum, au moins 3 parts à chaque enseignant.e de LP volontaire.

Points de vigilance Sgen-CFDT NPC :

• nous insistons: exigeons du dialogue social dans nos EPLE et écoles !
• Le problème de la compensation entre disciplines (remplacement pas forcément de la même discipline que l’absence) se pose et il va de soi que le PACTE ne va pas régler le problème des Remplacement de Courte Durée (RCD) !
• Exigeons, quand ils n’existent pas, l’écriture de protocoles de remplacement dans les EPLE. En fonction de son emploi du temps, un Professeur pourrait accepter par exemple d’être prêt à remplacer les mardis de 10h à 11h. Et si à la fin d’année il n’a pas fait ses 18h, soit il complètera avec une autre mission, soit il ne sera pas payé pour toute la mission (cela reste encore un peu flou à ce niveau).
• la mise en place du PACTE dans les lycées professionnels ou campus des métiers devra, de fait, être gérée à la fois par le ou la chef.fe d’établissement,  DDFPT, directeur-trice opérationnel.le, ce qui risque d’être très complexe…
• Nous insistons pour que les équipes de circonscription et les directeurs, directrices restent libres et maitre d’œuvre pour placer les 18h de formation et les temps de concertation sur l’année (il faut éviter à tout prix de mobiliser les collègues les mercredis après-midi). Sur ce point nous conseillons aux directeurs et directrices de planifier les concertations et conseils d’école de l’année avant la rédaction et la signature par les IEN des lettres de missions pour les collègues qui s’engageront dans le pacte. 

Tous les personnels enseignant.e.s de l’académie ont-ils-elles accès au PACTE ?

• Oui, accessible à toutes et tous, sur la base du volontariat.
  • dont les personnels Rased (réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté)
  • dont Professeurs des Ecoles en  IME, CPC (Conseillers Pédagogiques de Circonscriptions) quand les missions sont faites dans les écoles
• Le rectorat a donné comme consigne de préserver les stagiaires du PACTE car leur charge de travail est très lourde, mais il n’est pas possible de leur en interdire l’accès.

Points de vigilance Sgen-CFDT NPC :

•  on ne peut pas vous imposer le PACTE, en cas de pression, contactez-nous !
• comment, de fait, un enseignant de lycée professionnel isolé, situé loin d’un collège, pourrait-il, s’il le souhaitait, exercer une mission  « Intervention dans le cadre découverte des métiers au bénéfice des collégiens » ?

on ne peut pas vous imposer le PACTE

Le Sgen-CFDT s’est vigoureusement opposé à cette partie de la revalorisation enseignant.e !

Déclaration liminaire CSA 1/6/2023

REVALORISATION : un vrai P-ACTE manqué !